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Par Gaëlle JOUANNE, 18/11/2010
Dans le cadre du projet de loi des finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat examine deux amendements, l'un visant à établir une taxe sur les ventes sur le Web, l'autre sur la publicité.
La Commission des finances du Sénat examine deux amendements au projet de loi de finances pour 2011.
Le premier instaure une taxe sur la publicité en ligne (1% sur l'achat de publicité en ligne à payer par l'annonceur). Tous les détails sur ce point sont ici.
Le second amendement prévoit une taxe sur le commerce en ligne entre entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 460000 euros. Son taux serait de 0,5% du montant hors taxe des dépenses engagées par le preneur. Précisément, cette taxe concerne "toute fourniture de biens ou services effectuée au moyen d’une communication électronique", selon le texte de l'amendement.
La CGPME est opposée
"Au-delà de l'alourdissement de la fiscalité générale des entreprises, cette nouvelle taxe constituerait un handicap à la modernisation des PME françaises dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux", estime la CGPME dans un communiqué daté du 18 novembre. Elle enfonce le clou: "pénaliser les entreprises établies en France renforcerait l'attractivité fiscale... des autres pays."
Ces deux amendements, présentés par le sénateur UMP Philippe Marini, n'ont pas encore été adoptés en séance plénière.
Mots clés : Internet | Vente en ligne | E-commerce | Sénat | Projet de loi de finances | Philippe marini | Commerce électronique
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Laure - 22/05/2012
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c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...
marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
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Commentaires des lecteurs (1)
Emarketip - 18/11/2010
On appelle ça un retournement de veste
C'est révoltant, surtout quand on voit que Sarkozy a bien mis en avant la favorisation de création d'entreprise dans son programme pour se faire élire.
Ok c'est plus facile de la créer, mais maintenant ce sera encore plus facile de la fermer pour cause de concurrence intouchable chez les autres pays européens!
Ils vont vraiment tout gagner là, les énormes boutiques en ligne qui estimeront que cela en vaut la peine vont simplement se délocaliser un peu plus loin en laissant sur le carreau des milliers d'employés, pendant que les plus petites ne pourront pas lutter en terme de prix et de positionnement pub face à ses concurrents européens.
Clap clap clap!
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