Par Mallory LALANNE, 07/04/2011
Les banques françaises, rappelées à l'ordre par l'Autorité de la concurrence, se sont engagées à réduire certaines commissions interbancaires. Des frais qui s'avèrent pénalisants pour les commerçants.
Les frais bancaires sont à nouveau dans le collimateur des instances administratives françaises. L'Autorité de la concurrence a annoncé, mardi 5 avril, que le Groupement des cartes bancaires s'était engagé à réduire certains montants des commissions interbancaires appliquées aux transactions par cartes. Et ce, pour une durée de cinq ans.
Le Groupement des Cartes bancaires, qui regroupe les principales banques de la place, entend notamment diminuer de près de 25 % la commission interbancaire de paiement (CIP). Cette commission, facturée au commerçant, correspond au coût lié au traitement de la transaction ainsi qu'à sa sécurisation. La CIP passerait de 0,47 % par opération, à 0,36 %.
Une évaluation en juin
L'Autorité s'apprête de son côté à confronter le point de vue des banques et des organisations qui l'ont saisie. Elle évaluera en juin, "si les engagements proposés sont suffisants pour répondre aux préoccupations de concurrence". Elle "pourra, le cas échéant, demander à ce que les engagements soient modifiés ou complétés puis, après les avoir rendu obligatoires, clore la procédure pour la durée des engagements".
"Dans le cas où les engagements, même amendés, ne seraient toujours pas satisfaisants, l'Autorité reprendrait le cours de la procédure contentieuse classique", a-t-elle précisé. Pour les banques, l'enjeu est de taille, car la reprise de la procédure contentieuse serait susceptible de leur valoir une forte amende.
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