les stages de plus de trois mois obligatoirement rémunérés

Les stages de plus de trois mois seront désormais rémunérés au moins 380 euros net (31 % du Smic). Le décret instituant cette gratification minimale sera publié ces prochains jours. Il instaure également une franchise de cotisation à hauteur de 30 % du Smic et impose aux employeurs de tenir un registre des conventions de stages. Ces mesures s'appliqueront au secteur privé, aux associations, aux entreprises publiques et aux établissements publics industriels et commerciaux.
Fin novembre, les présidents du Comité des stages, Daniel Laurent (AXA) et Geoffroy Roux de Bézieux (Croissance Plus) avaient remis aux ministres Xavier Bertrand (Travail) et Valérie Pécresse (Enseignement supérieur) des propositions plus ambitieuses : ils recommandaient bien une gratification de 30 % du Smic, mais appliquée aux stages de plus de deux mois (et non trois mois). Les recommandations du Comité des Stages préconisaient aussi le relèvement du plafond en dessous duquel est appliquée la franchise de charges patronales sur les gratifications versées, de 30% à 50% du Smic (soit 21,1% du plafond Sécurité Sociale pour une gratification mensuelle de 640 euros), et l’interdiction des stages hors cursus. Cette dernière proposition pourrait faire l’objet d’une loi complémentaire votée courant 2008.