Des taxes à foison

Les taxes pleuvent sur les entreprises depuis quelques mois. Dernière en date, intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (examiné par le Parlement à l'heure où nous mettons sous presse): la nouvelle contribution de 2% sur l'épargne salariale et la retraite d'entreprise, baptisée «forfait social». Devraient donc être soumis à charges sociales la participation, l'intéressement, l'abondement de l'employeur mais aussi la retraite supplémentaire d'entreprise. Une mesure en contradiction directe avec le souhait du gouvernement d'encourager le développement de ces dispositifs qui associent les salariés à la réussite de leur entreprise, notamment dans les PME.

© Source: Grant Thornton

Une «logique punitive». La CGPME regrette cette confusion, «alimentant le sentiment que l'Etat donne d'une main pour reprendre de l'autre». Le Medef réclame quant à lui «plus de cohérence pour plus de lisibilité et plus d'efficacité» en matière fiscale. Le syndicat patronal estime à 2,38 milliards d'euros la hausse globale des prélèvements obligatoires sur les entreprises. «Il y a une logique punitive à leur égard qui n'est pas acceptable, par exemple lorsque pour l'emploi des seniors on invente une pénalité de 1% delà masse salariale s'il n'y a pas eu d'accord avec les organisations syndicales», soulignait sa présidente Laurence Parisot dans une conférence de presse fin septembre.

Et la liste est longue: taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA (Revenu de solidarité active); taxes sur les stock-options, sur les chiffres d'affaires des mutuelles et sur les opérateurs de téléphone et d'Internet; augmentation des cotisations retraite; TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) sur les huiles et lubrifiants à usage perdu; contribution pour l'aide au transport dans les agglomérations; création prochaine d'une taxe poids lourds; nouvelles ponctions de l'Etat sur le 1% logement et sur l'aide à l'emploi des handicapés dans les entreprises privées (Agefiph), etc. Tandis que Laurence Parisot fustige la création d'«une taxe nouvelle pour chaque idée nouvelle», la CGPME réclame la «fermeture du concours Lépine des prélèvements obligatoires».

Devant l'irritation des syndicats patronaux, Nicolas Sarkozy a voulu les rassurer lors de son discours économique à Toulon, le 25 septembre: il a promis de ne pas augmenter les charges sur les entreprises. Aucune déclaration, en revanche, quant au retrait des taxes déjà annoncées. L'incompréhension risque de perdurer, alors que les syndicats patronaux soulignent l'impérieuse nécessité de diminuer les prélèvements obligatoires, au nom de la compétitivité dans un monde profondément en crise.