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Chef d'entreprise Magazine N°41 - 01/09/2009 - Olga STANCEVIC
Outil de préparation de la retraite des salariés, le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) est une preuve d'attention de l'entreprise envers ses collaborateurs. Mais il suppose que vos salariés aient les moyens de l'alimenter et vous de l'abonder.
«Le Plan d épargne retraite collectif (Perco) n'est pas un produit magique qui va générer des super retraites, prévient Manuèle Pennera, consultante associée du cabinet Karente, spécialiste de l'épargne salariale et de la retraite d'entreprise. Il n'a de valeur que si le salarié effectue des versements et l'employeur un abondement.» Interrogez-vous donc, en amont, sur les raisons qui vous motivent à ouvrir un Perco. Parmi elles, il y a tout d'abord l'aspect social. «Le Perco est une preuve d'attention de l'employeur à l'égard de ses collaborateurs», estime Vincent Cornet, directeur général d'Altedia, conseil en management et ressources humaines. Devant l'insuffisance des retraites par répartition, mieux vaut, en effet, anticiper ses vieux jours. Le Perco permet de mettre de côté les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement, voire l'abondement de l'employeur (lire encadré). Toutes ces sommes sont exonérées de charges pour l'employeur, et d'impôt sur le revenu pour le salarié. Mais, attention, il existe également des «mauvaises» raisons d'envisager un Perco : «Ce dispositif ne doit pas contrebalancer une politique salariale insuffisante», avertit Manuèle Pennera. En d'autres termes, ne vous réfugiez pas derrière les avantages du Perco pour éviter toute augmentation de salaire ou promotion.
Le Perco ne doit pas contrebalancer une politique salariale insuffisante. BMANUELE PENNERA, consultante associée du cabinet Karente

Vous ne pouvez ouvrir un Perco que si votre entreprise possède déjà un Plan d'épargne entreprise (PEE). «Le PEE présente les mêmes avantages de défiscalisation des sommes versées que le Perco, mais les fonds peuvent être débloqués au bout de cinq ans», précise Vincent Cornet (Altedia). De plus, il présente de nombreux cas de déblocage anticipé (mariage, création d'entreprise, etc.). A contrario, le Perco n'a vocation à être débloqué qu'au moment de la retraite, et les cas d'ouverture anticipée sont plus restreints: décès ou invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale, fin des droits au chômage. «Le dirigeant doit donc prendre la mesure du succès du PEE dans sa société, avant d'ouvrir un Perco», résume Manuèle Pennera (Karente).
Un Perco n'a d'intérêt, pour le salarié, que si l'employeur y abonde. A défaut, le salarié préférera le PEE, puisque ses avoirs y sont plus liquides. Aussi, mesurez au préalable votre capacité à abonder le plan, en optant i pour une somme à la fois incitative et raisonnable. Vous pouvez proposer, par exemple, de doubler les versements du salarié, dans la limite de 1 000 euros annuels. Et moduler l'abondement en fonction de l'ancienneté: de 1 000 à 2 000 euros annuels pour les collaborateurs les plus anciens. «Lors de la création d'un Perco, le dirigeant peut prévoir que l'abondement sera revu annuellement», indique Manuèle Pennera (Karente). De cette façon, vous pouvez adapter votre contribution aux aléas de la conjoncture, voire la suspendre en cas de difficultés financières. Enfin, sachez que le coût de gestion d'un Perco s'élève à une dizaine d'euros par an et par salarié, pour une PME d'environ 50 salariés.
La loi vous autorise à verser jusqu'à 5% du salaire brut annuel de vos collaborateurs aux régimes de retraite complémentaire, cette somme étant exonérée de charges sociales. Le Perco peut ainsi se trouver en concurrence avec d'autres dispositifs déjà en place dans l'entreprise, comme «l'article 83». «Appelé ainsi en référence à Uarticle 83 du code général des impôts, il s'agit d'un système qui permet à l'employeur de verser une retraite complémentaire à certaines catégories de salariés, généralement des cadres», explique Vincent Cornet (Altedia). Attention: l'enveloppe d'exonération de charges pour l'employeur n'est pas extensible et un dispositif entame la part accordée à un autre. Par ailleurs, certains salariés peuvent avoir déjà souscrit un Plan d'épargne retraite populaire (Perp), qu'ils alimentent à titre individuel et dont les versements sont déductibles de leur impôt. Là encore, le cumul d'un Perco et d'un Perp présente peu d'intérêt, l'exonération fiscale n'étant pas extensible pour le salarié et l'abondement rendant le Perco plus attractif.
Au moment d'ouvrir un Perco, rappelez à vos collaborateurs que la loi protège les actifs gérés au nom des salariés. VINCENT CORNET, directeur général d'Altedia

En période de crise et de perte de confiance dans le système bancaire, il faut vérifier que vos salariés sont prêts à bloquer une partie de leurs revenus dans un produit financier au long cours. «Tout d'abord, il faut les rassurer sur le fait que la loi protège les actifs gérés au nom des salariés», précise Vincent Cornet (Altedia). En d'autres termes, les banques ne peuvent éponger leurs pertes éventuelles en puisant dans ces avoirs. Ensuite, instaurez une communication au sein de l'entreprise, par le biais de réunions d'information sur la retraite et le Perco, afin de mesurer l'intérêt de vos troupes. «Il ne faut pas hésiter à mettre en garde les salariés sur le faible niveau de retraite qu'ils risquent de percevoir au titre des régimes par répartition», conseille Manuèle Pennera (Karente). L'âge des collaborateurs conditionne leur degré de sensibilité (les publics «mûrs» étant plus attentifs), mais l'argument de pouvoir débloquer le Perco pour l'achat d'une résidence principale fait généralement mouche. Enfin, sachez que l'adhésion à un Perco est entièrement facultative. Les professionnels considèrent qu'un taux d'adhésion de 40% des salariés constitue un bon ratio.
Créé par la loi Fillon du 22 août 2003, le Perco est un plan d'épargne salariale d'entreprise, destiné à compléter la retraite des salariés ou du dirigeant de PME. Son intérêt? Les collaborateurs peuvent y placer leur participation et leur intéressement (alors exonérés d'impôts sur le revenu) ou bien encore leur épargne volontaire. Ils bénéficient parfois d'un «abondement», c'est-à-dire d'un versement complémentaire de leur employeur. Exonéré de charges sociales et d'impôt, celui-ci ne peut excéder, par an, le triple des sommes versées par le salarié, dans la limite de 16% du plafond de la Sécurité sociale, soit 5 489 euros en 2009. Lorsque le salarié part à la retraite, les fonds du Perco lui sont remis sous forme de rente ou de capital.
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Commentaires des lecteurs (2)
Réponse de rotschild le 07/10/2009
moduler l'abondement
Bonjour,
Pas de réactions ni de réponse sur les modalités de "modulation" de l'abondement? Le sujet est pourtant intéressant : il offre une alternative possible au régime collectif du dispositif qui souvent nous freine, en tant que chefs d'entreprise, pour mettre en place PEE et PERCO...
A vous lire,
Merci.
Le 23/09/2009 rotschild à écrit :
abondement PERCO
Bonsoir,
Fiche pratique très bien synthétisée. Je croyais que les règles d'abondement devaient être les mêmes pour l'ensemble des salariés, mais votre article ouvre une possibilité de "moduler" en faveur de certains salariés: "Vous pouvez proposer, par exemple, de doubler les versements du salarié, dans la limite de 1 000 euros annuels. Et moduler l'abondement en fonction de l'ancienneté: de 1 000 à 2 000 euros annuels pour les collaborateurs les plus anciens. «Lors de la création d'un Perco, le dirigeant peut prévoir que l'abondement sera revu annuellement», indique Manuèle Pennera "
Est-ce légal? doit-on l'intégrer dans le règlement du PERCO ou par voie d'avenant?
Merci par avance de vos commentaires et encore félicitations pour vos fiches - très - pratiques !
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rotschild - 23/09/2009
abondement PERCO
Bonsoir,
Fiche pratique très bien synthétisée. Je croyais que les règles d'abondement devaient être les mêmes pour l'ensemble des salariés, mais votre article ouvre une possibilité de "moduler" en faveur de certains salariés: "Vous pouvez proposer, par exemple, de doubler les versements du salarié, dans la limite de 1 000 euros annuels. Et moduler l'abondement en fonction de l'ancienneté: de 1 000 à 2 000 euros annuels pour les collaborateurs les plus anciens. «Lors de la création d'un Perco, le dirigeant peut prévoir que l'abondement sera revu annuellement», indique Manuèle Pennera "
Est-ce légal? doit-on l'intégrer dans le règlement du PERCO ou par voie d'avenant?
Merci par avance de vos commentaires et encore félicitations pour vos fiches - très - pratiques !
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