Un avant-projet de loi pour formaliser le dialogue social

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Toute réforme du Code du travail sera peutêtre, à l'avenir, soumise à une consultation des partenaires sociaux.

Consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du Code du travail. C'est l'obligation prévue dans l'avant-projet de loi de modernisation du dialogue social, un texte qui devrait être soumis au vote du Parlement à la fin janvier. Si la loi est adoptée, le gouvernement devra informer les organisations syndicales et patronales de tout projet de réforme portant sur le dialogue social, les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle. Ceci par un «document d'orientation» indiquant le diagnostic conduisant à ce projet de réforme, ses objectifs et ses modalités d'application. Les organisations feront alors savoir au gouvernement si elles souhaitent, ou non, ouvrir des négociations sur ce sujet et, le cas échéant, de quels délais elles disposent. Ces dispositions ne sont cependant pas applicables en cas d'urgence. «Ce dernier point est une bonne chose, estime Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération générale des PME (CGPME). Dans le cas du CNE, par exemple, une négociation aurait fait perdre trop de temps.» Autre nouveauté: l'instauration d'un rendez-vous annuel entre l'Etat et les syndicats salariés et patronaux. Le texte prévoit que les orientations de la politique gouvernementale en matière de droit du travail, ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre, soient présentés, pour l'année à venir, devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). L'occasion, aussi, de faire le point sur l'état d'avancement des négociations interprofessionnelles en cours.