Une prime pour les TPE qui embauchent

Pour inciter les entreprises à embaucher et déjouer les effets de la crise, le gouvernement a mis en place une nouvelle aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés. Cette prime concerne les CDI et CDD de plus d'un mois créés depuis le 4 décembre dernier et ce, durant toute l'année 2009. Le taux maximal de l'aide atteint 14% de la rémunération brute d'un salarié payé au Smic, soit 184,94 euros par mois. Il est dégressif jusqu'à 1,6 Smic, niveau où ce taux devient nul.

Pour bénéficier de la prime, les employeurs doivent être à jour du paiement de leurs cotisations sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste créé dans les six mois précédant l'embauche. La demande s'effectue au Pôle Emploi, résultat de la fusion de l'ANPE et de l'Assédic, et le paiement de l'aide s'effectue sur présentation d'un formulaire dans les trois mois suivant le versement des rémunérations. Si ce dispositif complète la «réduction Fillon» accordée depuis juillet 2007 aux très petites entreprises pour diminuer leurs charges patronales, en revanche, il ne se cumule pas avec l'aide forfaitaire à l'emploi créée en 2004 pour les cafés, hôtels et restaurants (CHR). Toutes les entreprises de ce secteur, quel que soit leur effectif, peuvent bénéficier de l'aide, nouvellement créée, pour l'embauche de travailleurs occasionnels jusqu'au 31 décembre 2009. Ce soutien de 1,5 euro par heure de travail concerne le personnel engagé pour une durée inférieure ou égale à deux jours et déclaré jusqu'au 1er avril grâce au titre emploi entreprise (TEE) puis grâce au titre emploi-service entreprise. Le montant total de l'aide dont peut bénéficier une entreprise est limité à 540 euros par année civile. Chaque demande doit être adressée au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).