Intégrer le critère social dans ses achats

Par David Moorre, du cabinet Factea Sourcing

L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics, qui permettent de favoriser l'insertion professionnelle, est un levier fondamental dont disposent les acheteurs pour participer à la lutte contre l'exclusion. Elle est facilitée par l'utilisation potentielle de plusieurs articles du code des marchés publics, principalement les articles 14, 15, 30, 50 et 53. L'article 14 introduit directement les clauses sociales et environnementales dans l'exécution du marché. Il permet d'imposer aux entreprises soumissionnaires d'effectuer des actions d'insertion au travers d'un volume déterminé d'heures de travail, ou sur un pourcentage des heures travaillées pour l'exécution du marché. L'utilisation de cet article implique de connaître la situation locale en matière d'emploi et l'offre d'insertion mobilisable. Il convient donc de veiller à ce que l'introduction de ces clauses ne réduise pas le nombre de soumissionnaires potentiels.

Favoriser le développement des Esat

Autre méthode, celle de l'article 15, qui prévoit la mise en place des marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (Esat). Ce type de marchés soutient le développement à moyen terme de ce genre d'établissement. Avant d'utiliser cet article, l'acheteur doit s'assurer qu'il possède une bonne connaissance des structures potentielles et de leurs capacités de production. L'article 30, lui, fait référence aux procédures applicables aux marchés de services dont l'objet est l'insertion socioprofessionnelle. En conséquence, les critères de sélection des offres doivent, pour l'essentiel, être liés à l'action d'insertion ou de qualification. L'avantage de cet article? Il permet d'utiliser une procédure adaptée (Mapa) pour un marché de qualification.

Quant aux variantes définies par l'article 50 du code des marchés publics, elles permettent au pouvoir adjudicateur de bénéficier d'innovations auquel il n'aurait pas pensé. Les entreprises ont alors le choix des modalités pour satisfaire leurs obligations en matière d'insertion. Son utilisation est assez innovante. C'est pourquoi il convient d'être attentif à un certain nombre d'informations, comme l'existence d'un lien entre l'objet du marché et l'insertion, mais aussi des documents de consultation mentionnant les éléments nécessaires pour apprécier la pertinence de la variante. Cependant, l'introduction de variantes rend plus complexe l'analyse des offres.

Il convient donc de prévoir en amont une méthodologie d'analyse transparente et efficace. Les critères d'attribution des marchés et la sélection des offres tels qu'ils ressortent de l'article 53 alinéa peuvent inciter les entreprises à présenter des offres performantes en matière d'insertion professionnelle. Cet article met en évidence une pondération qui favorise ce type d'offres. Dans ce cas, il faut attacher une pondération «raisonnable» à ce critère, chaque acheteur fixant le pourcentage qu'il juge pertinent. Le lien entre l'objet du marché et l'insertion professionnelle doit également être mis en évidence. Enfin, pour assurer la sécurité juridique de ce genre de marché, l'utilisation de l'article 53 alinéa peut être combiné avec l'article 14.

L'expert

David Moore est directeur du pôle public au sein de Factea Sourcing, un cabinet de conseil en stratégie et en amélioration de la performance, spécialisé notamment dans l'optimisation des achats des entreprises et des collectivités territoriales.