Royaume-Uni: les entreprises du BTP condamnées pour entente illicite

L'autorité de la concurrence britannique, l'Office of Fair Trading (OFT), a prononcé fin septembre la plus lourde condamnation de son histoire, à la suite d'une grosse affaire d'entente illicite dans les marchés publics. Cent trois acteurs du secteur du BTP ont été condamnés à une amende de 130 millions de livres (soit 142 MEuros), l'amende représentant pour chacun en moyenne 1,1% de son chiffre d'affaires. La fraude concerne près de 200 appels d'offres publics et privés, entre 2000 et 2006.

Dans la majorité des cas, les entreprises se sont entendues pour présenter des offres de couverture, faisant ainsi artificiellement monter les prix et laissant croire à l'existence d'une réelle concurrence.

Dans six cas, l'OFT a pu prouver que les entreprises présentant les offres de couverture ont été rémunérées par les entreprises ayant remporté le marché par le biais de fausses factures. Elle évalue le surcoût des opérations de travaux concernés à près de 200 millions de livres, soit environ 220 millions d'euros.

Pragmatique, l'OFT recommande cependant aux pouvoirs adjudicateurs de ne pas exclure de leurs appels d'offres les entreprises condamnées. Selon elle le phénomène des offres de couverture est largement répandu dans le secteur du BTP et les organisations publiques britanniques peuvent espérer que les entreprises ayant fait l'objet de l'enquête sont désormais au fait des règles de la concurrence.