Incoterms

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Les Incoterms (contraction des mots anglais International commercial terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment pour le chargement, le transport, les assurances et de la livraison.

Dans le cadre d'une vente internationale, il est indispensable de définir à l'avance la répartition des risques et des frais afférents à l'achat/vente de la chose. Les parties doivent s'accorder sur les rôles de l'acheteur et du vendeur qui doivent être soigneusement définis. Les Incoterms ont pour objectif de prévoir les modalités de transport et de livraison ainsi que tous les éléments qui s'y rapportent (date, lieu, délais de livraison, moyens de transport etc.) : ils permettent une clarification des termes commerciaux, d'où leur importance.

Toutefois, le recours aux Incoterms n'est pas obligatoire et bien qu'ils précisent les obligations des cocontractants, ils ne peuvent se substituer à des clauses telles que la clause exonératoire, la clause de hardship ou la clause compromissoire.

Plus d'information sur le site de la douane.gouv.fr

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