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Organisme	Titre de la formation	Durée (en jours)	Détail
DEMOS	Le Secrétariat Juridique Panorama des diverses sociétés commerciales depuis la loi NRE Définitions et comparaison entre SNC, SARL, SA, SAS,SCS, SCA Organisation des pouvoirs et fonctionnement des SARL, SA et des SAS Le ...	3
DEMOS	L'Essentiel du Droit des Sociétés Distinctions importantes à faire Sociétés associations Sociétés civiles/sociétés commerciales Le contrat de société Caractéristiques générales et spécifiques Apport, associés, actionnaires, ...	3
DEMOS	Le Traitement des Impayés : du Pré-contentieux au Recouvrement Judiciaire des Créances La connaissance du débiteur Qualité du débiteur L'évolution de la structure juridique du client Les sources de renseignement Le pré-contentieux Le dossier et les éléments de preuve Les ...	3
DEMOS	La Pratique des Baux Commerciaux Conditions d'application Définition et réglementation de la propriété commerciale Champ d'application Conditions relatives à la nature de la chose louée : immeuble, local, terrains nus, locaux ...	2
DEMOS	La SCI comme Outil de Gestion de Patrimoine : Mode d'Emploi découvrir les intérêts et inconvénients de la SCI ; présenter les règles juridiques et fiscales de la SCI ; découvrir le mode d'emploi de la gestion d'une SCI	2
DEMOS	L'Acte Anormal de Gestion et les Sanctions Prévues par la Loi qualifier un acte anormal de gestion et le différencier des notions voisines ; détecter le risque associé à l'acte anormal de gestion et identifier les opérations susceptibles de favoriser son ...	2
DEMOS	L'Essentiel de la Fiscalité Immobilière Connaître la fiscalité des revenus immobiliers Maîtriser la fiscalité des opérations immobilières Appréhender le régime de la TVA immobilière Incidences fiscales du crédit-bail immobilier	2
DEMOS	L'Essentiel de la Fiscalité d'Entreprise : Principes et Méthodes de Base La place du droit fiscal dans le droit français L'administration des impôts, son fonctionnement et ses pouvoirs L'impôt sur les Sociétés (l'IS) La notion du résultat Loi Fillon et régime de ...	3
DEMOS	Comment Tirer Profit des Crédits d'Impôt connaître les différents crédits d'impôts et leurs modes de calcul ; apprendre à remplir sans erreur les formulaires dédiés et à présenter les bonnes pièces justificatives ; savoir combiner les ...	2
DEMOS	Comment Etablir en Sécurité vos Prix de Transfert comprendre les enjeux et les risques inhérents à la notion de prix de transfert ; élaborer et défendre sa politique de prix de transfert	2
DEMOS	Atelier Pratique Secrétariat Juridique : Renforcer l'Efficacité de vos Ecrits pour un Meilleur Suivi Rappels des termes juridiques employés Maîtriser le sens et la portée du vocabulaire juridique usuel Les interprétations Les écueils à éviter Les fondamentaux d’une rédaction juridique juste et ...	2
DEMOS	Les Procédures Collectives, la Nouvelle Loi de Sauvegarde et le Droit des Créanciers Traitement amiable des difficultés du débiteur Dispositions issues des lois antérieures : procédures d'alerte, mandat ad hoc, règlement amiable Nouveau dispositif depuis le 01/01/2006 : . ...	3
DEMOS	La Délégation de Pouvoirs et de Signature : Outil de Gestion des Risques comprendre l'intérêt de la délégation comme outil de gestion de risques ; présenter les bonnes conditions de la délégation ; exposer les responsabilités et sanctions encourues ; étudier quelques cas ...	2
DEMOS	La Responsabilité Civile et Pénale de l'Entreprise et de ses Dirigeants Le droit pénal L'action civile et pénale Les codes et textes L'infraction : l'élément légal, matériel, moral Définition, exemples et caractéristiques des principales infractions de droit commun ...	2
DEMOS	La Gestion Juridique des Associations La loi 1901 et ses conséquences Statut et règlement intérieur Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés Nécessité des clauses "sur mesure" Associations soumises ...	2
DEMOS	Le Droit de la Distribution et les Impacts de la LME Pour chacun des principaux contrats de distribution Les mécanismes Les règles Les clauses sensibles Les écueils à éviter . franchise . concession . distribution intégrée . contrat de ...	2
DEMOS	La Gestion Comptable et Financière des Associations Les bases de la comptabilité dans l'association Les obligations légales générales Les obligations légales spécifiques Le plan comptable actualisé en fonction des dernières recommandations du CNC ...	2
DEMOS	Culture Juridique Internationale et Droit Comparé des Contrats acquérir une culture juridique internationale ; découvrir et comprendre les différents systèmes juridiques et contractuels internationaux grâce à l'étude de leurs influences culturelles respectives	14
DEMOS	Pratiquer et Analyser les Principaux Contrats Régissant la Vie des Entreprises étudier les grands types de contrats de la vie des affaires ; dresser un panorama des activités contractuelles de l'entreprise afin d'assurer sa sécurisation	14
DEMOS	L'Essentiel du Droit des Contrats La définition d'un contrat La liberté de contracter Les composantes d'un contrat Les différents types juridiques de contrats Les différentes formes de contrats Les effets des contrats et leurs ...	3
DEMOS	Sécurisez vos Pratiques Commerciales face au Nouveau Droit de la Concurrence Introduction Evolutions du droit de la concurrence : la modernisation du droit communautaire, l’approche économique Liens entre droit français et droit européen Acteurs et missions : DGCCRF, ...	2
DEMOS	Maîtriser le Droit lié à Internet Les spécificités du droit des nouvelles technologies Les lois applicables Les dernières évolutions du droit (ordonnances sur la confiance dans l'économie numérique) L'apport du droit communautaire ...	14
DEMOS	Bien Gérer sa Documentation et son Information Juridiques L'information juridique Les enjeux d'une veille juridique efficace La typologie et le type d'information . le droit . les textes de loi . les documents de référence La recherche efficace de ...	2
DEMOS	La DEB (Déclaration d'Echange de Biens) : Fonctionnement et Etablissement du Formulaire Rappels sur la TVA intra-communautaire Caractéristiques et obligations Territorialité et présentation générale du dispositif Connaître le vocabulaire Termes usuels fiscaux, douaniers, ...	2
DEMOS	Atelier Pratique : Négociez Efficacement vos Contrats Les métiers du droit en entreprise Rôle de conseil, d'information permanente et de validation Les intérêts de l'entreprise La veille concurrentielle et technologique Droit des affaires : ...	2
DEMOS	Le Droit des Sociétés : Approfondissement Les points clés du droit des sociétés La création de la société : le fonctionnement des SA, SARL, SAS Tableau comparatif Les pouvoirs et responsabilités du dirigeant La nomination et la ...	2
DEMOS	Atelier Pratique : Rédigez Efficacement vos Contrats Les principes de base : rappels La liberté contractuelle La structure d'un contrat Les types de contrat La phase de négociation avant la rédaction des contrats Les pourparlers Les ...	2
DEMOS	Atelier Pratique : Evaluez et Comptabilisez vos Impôts Différés La problématique de l'impôt différé Différences entre impôt exigible et impôt différé Concept du report d'impôt La différence entre décalage temporaire et décalage permanent Les principes de ...	2
DEMOS	Pactes d'Actionnaires et Conventions Réglementées : Obligations et Régimes Juridiques Le pacte d’actionnaire : régime juridique et constitution L’environnement législatif et jurisprudentiel La notion d’ordre public secrétaire La loi et les statuts Les conditions de formation ...	2
DEMOS	La construction du contrat I - Les dispositions communes initiales 1 - Le titre • Contenu • Fonction 2 - Le préambule • Contenu • Fonction 3 - Les définitions • Contenu • Fonction 4 - Le système juridique applicable ...	2