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Par Emmanuelle SERRANO , 23/04/2012
À l'occasion du renouvellement de son parc de véhicules électriques, l'Assemblée nationale choisit DBT pour s'équiper de bornes de recharge.
RéagirPar Mallory LALANNE, 02/03/2012
La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement de la charge administrative vient d'être adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Détail des mesures qui vont simplifier votre quotidien : du bulletin de paie à la qualité “d'artisan qualifié”.
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Par Claire POISSON, 07/12/2011
Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première lecture. De quoi maintenir les interrogations qui pèsent sur le sort des entreprises, puisque ce texte repassera par la case députés.
RéagirPar Claire POISSON, 28/11/2011
Une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint a été votée le 23 novembre par l'Assemblée nationale.
RéagirPar Aglaé de Chalus, 25/11/2011
Un amendement du Nouveau Centre au projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose de soumettre les auto-entrepreneurs à la certification des comptes au bout de trois ans d'activité.
2 commentaire(s)Par Mallory LALANNE, 15/11/2011
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME, souhaite développer le télétravail et notamment dans les petites entreprises. Présentation de son plan d'action.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 13/10/2011
L'Assemblée a adopté, le 12 octobre, à 38 voix contre 21 un article dans le cadre de l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit portant sur la modulation du temps de travail.
RéagirPar Mallory LALANNE, 06/07/2011
Après l'Assemblée nationale le 21 juin 2011, c'est au tour du Sénat d'adopter l'article qui institue le projet de prime sur les dividendes.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 18/03/2011
Des idées pour faciliter la vie des dirigeants d'entreprise ? Transmettez-les ! Voici comment faire.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 18/11/2010
Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.
RéagirPar Céline Tridon, 08/07/2010
Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce projet de loi.
RéagirPar Mallory LALANNE, 10/05/2010
Le Sénat a adopté, le 5 mai 2010, la version du texte proposée par la commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
1 commentaire(s)Par Gaëlle JOUANNE, 14/10/2009
Dans la nuit de lundi 12 à mardi 13 octobre, l'Assemblée nationale a adopté le texte de compromis entre députés et sénateurs sur la formation professionnelle.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 14/01/2009
Mardi 13 janvier, les députés ont voté le plan de relance de 26 milliards d'euros présenté par Nicolas Sarkozy début décembre.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 18/11/2008
Dans la nuit du lundi 17 au mardi 18 novembre, les députés ont adopté le plafonnement global des niches fiscales. Ils ont également fixé une limite à certains avantages fiscaux.
RéagirPar Jean Philippe ELIE, 31/10/2008
Les députés ont voté, jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget 2009 de la sécurité sociale, supprimée la semaine dernière en commission.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 22/10/2008
La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est prononcée contre l'instauration d'une prime transport obligatoire à la charge des sociétés. La CGPME et le Medef s'en félicitent.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 14/10/2008
Les socialistes devraient s'abstenir, mardi 14 octobre, à l'Assemblée sur le plan de soutien aux banques mis en place par le gouvernement.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 12/09/2008
Pour Éric Woerth, ministre du Budget, le manque à gagner de recettes fiscales dû au ralentissement de la croissance est estimé à 5 milliards d'euros. Bercy tablait sur un chiffre situé entre 3 et 5.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 08/07/2008
Dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 juillet, les députés ont voté un amendement qui fixe un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés au forfait (en majorité des cadres), contre 218 aujourd'hui.
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CarrierecommercialeTaxation des cadeaux d'affaires : ce que vous allez payer
En fait, cela concerne les relations fournisseur/revendeur, et non pas une entreprise qui remettrait un cadeau à un simple client. Voici ...
Laure - 22/05/2012
Chèque Déjeuner communique via une web-série
c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...
marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
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