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Articles liés au concept "Clause de non-concurrence"

Me Isabelle Pinto et Me Jean-Marie Léger Avocats associés chez FLP Avocats FLP Avocats, cabinet dédié au droit des affaires, intervient tant en ...

Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Chef d'entreprise Magazine n°63 - Novembre 2011

Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses salariés. Tour d'horizon des différentes clauses.

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La réponse de nos avocats partenaires

Par Carine GUICHETEAU, 28/06/2011

Rémunération d'une clause de non-concurrence, indemnité d'éviction, régularisation d'un sans-papier... Autant de problématiques rencontrées par nos lecteurs qui trouvent ici une réponse juridique.

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Naviguer dans les programmes de fidélité

Action Commerciale n°304 - Avril 2010

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Crédits :FOTOLIA

Un commercial part avec votre fichier clients: que faire?

Action Commerciale n°281 - Janvier 2008

Un ancien commercial passé à la concurrence et qui vient marcher sur vos plates-bandes en démarchant les clients qu'il traitait pour votre compte quelques semaines auparavant? Voilà une situation plus courante qu'on le croit. Il est pourtant possible de s'en prémunir.

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Pouvez-vous négocier un golden parachute?

Action Commerciale n°273 - Avril 2007

Le golden parachute est encore mal perçu par les entreprises, et les cadres dirigeants peu nombreux à en demander. Vous pouvez pourtant franchir le pas. Explications.

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Un marché, deux stratégies

Marketing Magazine n°90 - Novembre 2004

Le rayon grand froid des hypers peine à se réchauffer. Face à ce sérieux coup de gel, les intervenants optent pour des stratégies diamétralement opposées. Alors que les uns visent l'ouverture de nouveaux segments, d'autres creusent le sillon du cœur de marché.

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Bien négocier sa clause de non-concurrence

Action Commerciale n°242 - Juin 2004

Désormais, la clause de non-concurrence doit être assortie d‘une contrepartie financière. C’est peut-être l’occasion de renégocier votre contrat.

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Droit. Démission : ce que vous pouvez négocier

Action Commerciale n°232 - Juin 2003

Au-delà de ce qu'imposent la loi et le droit social, la rupture d'un contrat de travail peut donner lieu à des négociations, sur le préavis notamment.

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Droit social. Recourir à la clause de non-concurrence

Action Commerciale n°229 - Mars 2003

En contact avec la clientèle et possédant des informations stratégiques sur l’entreprise, le commercial peut être soumis à une clause de non-concurrence.

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La clause de non-concurrence remise en question

Par William RAMARQUES, 24/09/2002

La Cour de Cassation vient de réduire la portée de la clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail d’un salarié.

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Clause de non-concurrence. Bientôt l’obligation de rémunérer ?

Action Commerciale n°214 - Janvier 2002

Un mouvement, soutenu par des professeurs de droit et certaines cours d’appel, s’organise pour que la clause de non-concurrence soit systématiquement rémunérée.

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Taxation des cadeaux d'affaires : ce que vous allez payer

En fait, cela concerne les relations fournisseur/revendeur, et non pas une entreprise qui remettrait un cadeau à un simple client. Voici ...

Laure - 22/05/2012

Chèque Déjeuner communique via une web-série

c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...

marty - 22/05/2012

Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes

Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes

emailing - 21/05/2012

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Date de la soirée : 12 juin 2012

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