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Par Nathalie COSTA, 11/02/2010
Le Conseil d'État annule au 1er mai 2010 les dispositions relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable.
RéagirPar Nathalie COSTA, 04/01/2010
Dans son rapport publié en décembre 2009, l'Observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale a recensé 8 307 marchés en 2008 pour un montant total de plus de 658 millions d'euros.
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«Nous encourageons les PME à s'intéresser aux marchés publics.»
Crédits :ARNAUD OLSZAK
Décision Achats n°127 - Septembre 2009
Sur la base de la réforme du code des marchés publics mais aussi de la loi de février sur l'accélération des programmes d'investissements publics, la ville de Marseille s'est réorganisée pour conclure plus rapidement ses marchés. En parallèle, une réflexion pour intégrer la dimension économique de l'achat public est en cours.
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Crédits :FOTOLIA/ALEXANDRE RIVOALLON
Chef d'entreprise Magazine n°41 - Septembre 2009
Les PME seront le fer de lance de la reprise économique. C'est la conviction du gouvernement, qui incite les acteurs publics à donner leurs chances aux petites structures. D'où la simplification du code des marchés publics et la multiplication d'initiatives locales dans ce sens.
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Christophe Carles, conseil général du Cher «Les acheteurs ont conservé une tradition et une conception juridiques de l'achat, où le contact avec ...
Décision Achats n°126 - Juillet 2009
Le plan de relance de l'économie stimule l'intérêt des petites et moyennes entreprises pour la commande publique, dont les procédures s'assouplissent. Mais des obstacles d'ordre pratique entretiennent les idées reçues.
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24/06/2009
Avec la simplification du code des marchés publics et le plan de relance, les PME bénéficient d'un contexte favorable pour se lancer à l'assaut des marchés publics. Frédéric Grivot nous explique pourquoi.
1 commentaire(s)Par Florent MAILLET, 18/12/2008
En attendant les dernières réformes visant à relancer l'économie, il procède au “toilettage” et à la remise à jour annoncés par la direction des Affaires juridiques.
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Decision-Achats.fr
Le plan de relance de l'économie annoncé par le chef de l'État concerne notamment les achats publics. Il s'agit d'assouplir les procédures en relevant les seuils des marchés publics où aucune procédure n'est obligatoire, afin de faciliter les commandes auprès des entreprises. La réforme sera effective dans quelques jours. En voici le détail.
RéagirPar Florent MAILLET, 17/12/2008
Pour relancer l'économie, le chef de l'État va assouplir les procédures d'achats en relevant les seuils des marchés où aucune procédure n'est obligatoire. Une réforme effective dans quelques jours.
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Décision Achats n°120 - Décembre 2008
Pour professionnaliser ses achats, le ministère de la Défense a fait appel en juin dernier à Jean Bouverot, qui a déjà mené un tel chantier à la SNCF. Dans un contexte de réforme des achats de l'Etat, son objectif est de générer 5 à 10% de gains d'ici à 2015, sur un périmètre de 4 milliards d'euros. Propos recueillis par Florent Maillet
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L'expert Séverin Dodo est responsable marchés publics à l'Onema, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Décision Achats n°118 - Octobre 2008
Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités sont à prendre en compte en matière de candidature ou de reconduction de ce type de marché.
RéagirPar Florent MAILLET, 24/09/2008
La 143e session d'études de l'Association pour l'achat dans le service public abordera notamment les dernières réformes du code des marchés publics.
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Decision-Achats.fr
Comme nous vous l'annoncions en avant-première il y a 15 jours, la directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, Catherine Bergeal, prévoit la réécriture de plusieurs articles du code. Elle fait également le point sur le projet de code de la commande publique. CCAG, dématérialisation, délit de favoritisme... sont également au menu de ce vaste tour d'horizon sur l'actualité des achats publics.
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« Nous allons expliciter des points qui ont donné lieu à des jurisprudences divergentes et faire un effort de simplicité.»
Crédits :YVES DENOYELLE
Décision Achats n°117 - Septembre 2008
Pour la première fois depuis sa nomination, fin 2007, Catherine Bergeal s'exprime dans la presse. Très attachée à la stabilité du code des marchés publics, elle annonce des réajustements et réfléchit à un code de la commande publique.
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Décision Achats n°117 - Septembre 2008
En matière de commande publique, les départements et régions d'outre-mer sont soumis au code des marchés publics. Mais leur tissu économique spécifique ou l'éloignement imposent une approche d'achat différente de celle de la métropole. Témoignages.
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Decision-Achats.fr
INFO DECISION ACHATS – Pour la première fois depuis sa nomination, en novembre 2007, la directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances (Minefe), Catherine Bergeal, s'exprime dans la presse. Nos abonnés et internautes pourront retrouver son interview dans notre magazine de septembre et sur notre site web. Dans ce tour d'horizon de l'actualité des achats publics et des réformes à venir, elle nous annonce notamment la "clarification" de trois articles du code qui posent de nombreux problèmes en pratique. Extraits.
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L'expert Marlène Gerland est consultante au sein de Factea Durable, société spécialisée dans le conseil en développement durable. Celle-ci aide les ...
Décision Achats n°115 - Juin 2008
Grâce à la refonte du code des marchés publics de 2006, les entités publiques peuvent intégrer des clauses environnementales et sociales dans les critères d'attribution de leurs marchés. Cette nouvelle approche mérite Cependant Un éclairage pratique.
RéagirAction Commerciale n°277 - Septembre 2007
Certaines dispositions du nouveau code des marchés publics favorables au Small Business Act à la française, plaidé par Nicolas Sarkozy, viennent d'être annulées par le Conseil d'État.
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marty - 22/05/2012
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Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
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