Articles liés au concept "Code du travail"

Un formulaire de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle est disponible sur le site legifrance.gouv.fr.

La rupture conventionnelle: à manier avec prudence

Commerce Magazine n°96 - Octobre 2008

La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail: la rupture conventionnelle. Ce n'est ni un licenciement, ni une démission, mais une sorte de rupture à l'amiable entre le salarié et l'employeur. Explications

Par Cyril Parlant Avocat associé, Fidal, département droit et gestion sociale.

De l'obligation d'employabilité

Relation Client Magazine n°73 - Février 2008

La loi oblige toutes les entreprises à maintenir la capacité de leurs salariés à occuper un emploi. Un devoir récemment rappelé par la Cour de cassation.

Crédits :FOTOLIA

Un commercial part avec votre fichier clients: que faire?

Action Commerciale n°281 - Janvier 2008

Un ancien commercial passé à la concurrence et qui vient marcher sur vos plates-bandes en démarchant les clients qu'il traitait pour votre compte quelques semaines auparavant? Voilà une situation plus courante qu'on le croit. Il est pourtant possible de s'en prémunir.

TEMOIGNAGE Patrick Paulus, dirigeant de Nord-Est Services Automobiles «Je suis déçu. Le CNE était une bonne initiative, le voilà supprimé.» Le ...

Le CNE enterré par l'Organisation internationale du travail

Chef d'entreprise Magazine n°24 - Décembre 2007

Cyril Parlant Avocat associé, Fidal, département droit et gestion sociale.

Heures supplémentaires: y aller ou pas?

Relation Client Magazine n°71 - Novembre 2007

Depuis le 1er octobre, un dispositif légal favorise l'augmentation du temps de travail par des exonérations fiscales et sociales.

Chaque salarié du BTP aura sa carte professionnelle avec ses nom, prénom et photo.

Une carte pour lutter contre le travail illégal

Artisans Mag' n°44 - Septembre 2007

Après avoir été testée dans une dizaine d'agglomérations, la carte d'identification professionnelle (CIP) devrait être envoyée, en septembre, à tous les employés du BTP. Elle a pour objectif de faciliter les contrôles de l'inspection du travail et de lutter contre le travail illégal.

Crédits :GETTYIMAGES / DIGITAL VISION / CD

Se constituer une preuve dans un conflit avec un salarié

Chef d'entreprise Magazine n°21 - Septembre 2007

Face à un salarié dont vous connaissez les comportements indélicats, vous devez vous constituer des preuves. Mais attention: la loi encadre de façon stricte les modes de surveillance des salariés.

Stagiaires d'été: profitez des exonérations de charges

Chef d'entreprise Magazine n°20 - Juillet 2007

Depuis 2004, les agences d'intérim contribuent à la création de 14% à 20% des emplois. Manpower place, à elle seule, 130 000 intérimaires par jour.

L'INTERIM, pour trouver du personnel qualifié au PIED LEVE

Chef d'entreprise Magazine n°20 - Juillet 2007

Réactives, les entreprises de travail temporaire répondent au besoin de flexibilité des PME pour des missions ponctuelles. Bien qu'elles soient désormais concurrentes des cabinets de recrutement, leur coeur de métier reste l'intérim. Revue de détails des prestataires d'un secteur qui a le vent en poupe.

Droit social

Artisans Mag' n°41 - Avril 2007

Les accidents du travail sont-ils une fatalité?

Artisans Mag' n°41 - Avril 2007

En France, dans le bâtiment, un salarié décède tous les deux jours. Un constat alarmant pour un mal vécu comme une fatalité. Pourtant, il existe des moyens pour améliorer la sécurité et impliquer vos collaborateurs dans une démarche de prévention.

Un contrat de travail unique, tel est le credo du candidat UMP.

Crédits :DR

Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Chef d'entreprise Magazine n°17 - Avril 2007

Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal: deux visions qui s'opposent L'une, libérale, vise à assouplir le Code du travail, l'autre à étendre le droit commun protecteur du salarié. Experts et patrons de PME donnent leurs points de vue.

   

4 documents à remettre à un salarié quittant votre entreprise

Commerce Magazine n°82 - Mars 2007

A la fin d'un contrat de travail, quatre documents sont à remettre au salarié, et ce, quels que soient la nature du contrat et le motif de la rupture. Seuls deux d'entre eux sont obligatoires, les deux autres Conseillés.

   

4 documents à remettre à un salarié quittant votre entreprise

Artisans Mag' n°40 - Mars 2007

A la fin d'un contrat de travail, quatre documents sont à remettre au salarié, et ce, quels que soient la nature du contrat et le motif de la rupture. Seuls deux d'entre eux sont obligatoires, les deux autres conseillés.

Toute réforme du Code du travail sera peutêtre, à l'avenir, soumise à une consultation des partenaires sociaux.

Crédits :D.R.

Un avant-projet de loi pour formaliser le dialogue social

Chef d'entreprise Magazine n°14 - Décembre 2006

Le travail temporaire : une variable d'ajustement

Centres d'Appels n°52 - Septembre 2004

La loi et la pratique

Centres d'Appels n°50 - Avril 2004

Le recours à l'insourcing doit se faire en respectant un certain nombre de règles... sous peine d'enfreindre la loi soumise au prêt de main-d'œuvre. Explications.

Pas d'embauche en CDD ni d'intérim en période de grève

Centres d'Appels n°37 - Juillet 2002

En cas de grève, tout patron de centre d'appels pourrait être tenté d'avoir recours à des intérimaires ou à des contrats à durée déterminée pour venir remplacer les grévistes et limiter ainsi la chute de sa productivité. Une méthode strictement interdite par le législateur.

Médiation et arbitrage : dernier rempart avant le tribunal

Centres d'Appels n°37 - Juillet 2002

Malgré le dialogue, les négociations et la conciliation, il peut arriver que salariés et employeur échouent et ne parviennent pas à se mettre d'accord. La médiation ou l'arbitrage peut alors être l'ultime remède... avant le juge.

6 conseils pour rester dans la loi

Centres d'Appels n°28 - Septembre 2001

David Jonin, avocat spécialiste en droit social au cabinet Gide Loyrette Nouel, délivre quelques mises en garde juridiques pour gérer le passage aux 35 heures dans les meilleures conditions.