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Par Céline Tridon, 04/05/2012
Considérant que la notion de harcèlement sexuel du Code pénal est trop floue, le Conseil constitutionnel a pris la décision d'abroger le texte. Les salariés restent protégés par le Code du travail. Explications.
RéagirPar Marion PERROUD, 23/03/2012
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins que la modulation du temps de travail du salarié est soumise à un accord collectif d'entreprise préalable.
RéagirPar Frédéric NICOLAS, 24/08/2011
Instituée pour financer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes, la Journée de solidarité est reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
RéagirPar Mallory LALANNE, 23/02/2011
Dans le BTP, secteur ayant un fort taux d'accidents du travail, la notion de faute inexcusable est primordiale. La reconnaissance de cette faute donne droit à la victime à une majoration de rente.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 23/03/2010
François Fillon a annoncé mardi 23 mars aux députés UMP que la taxe carbone se fera au niveau européen et pas uniquement en France afin de ne pas peser sur la compétitivité des entreprises françaises.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 05/01/2010
La version 2 de la taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Elle fera l'objet d'un projet de loi autonome, voté après mars.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 04/01/2010
Gilles Carrez (UMP) se dit pour une taxe carbone "généralisée", sans exemption. Une proposition qui va à l'encontre de celle d'Eric Woerth, ministre du Budget, favorable au maintien de dérogations.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 03/01/2010
La nouvelle version de la taxe carbone, préparée par le gouvernement après la censure partielle du Conseil constitutionnel le 29 décembre, comportera bel et bien des dérogations.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 30/12/2009
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, mardi 29 décembre, à la la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 30/12/2009
Contrairement à la taxe carbone, qui a été annulée mardi 29 décembre par le Conseil constitutionnel, la réforme de la taxe professionnelle a bien été validée par les Sages.
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ChefdEntreprise.com
Les Sages, saisis par le Parti socialiste, ont jugé mardi 29 décembre, que la taxe carbone, projet phare de Nicolas Sarkozy, ne respectait pas certains principes fondamentaux de la République, notamment l'égalité devant l'impôt. Conséquence: le dispositif ne rentrera pas en vigueur la 1er janvier 2010 comme prévu. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il compte en présenter une nouvelle version en Conseil des ministres dès le 20 janvier.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 07/08/2009
Les zones touristiques, thermales et les Puce seront définis par les préfets sur la proposition des maires, y compris à Paris.
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Jusqu'à présent, la majorité des partenariats public-privé ont concerné l'éclairage.
Crédits :Philips
Décision Achats n°118 - Octobre 2008
Le Conseil constitutionnel a validé un troisième cas d'ouverture à ces contrats permettant au privé de financer des équipements publics. Mais sept secteurs se voient refuser les présomptions d'urgence permettant d'y recourir.
RéagirPar Nelly LAMBERT, 08/08/2008
Les Sages ont validé l'essentiel de la loi réformant le temps de travail.
RéagirPar Houda EL BOUDRARI, 01/08/2008
Les cinq syndicats de salariés - CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC - ainsi que le Medef et la CGPME ont été auditionnés mercredi 30 juillet par le Conseil constitutionnel.
RéagirPar Florent MAILLET, 25/07/2008
Il valide un troisième cas d'ouverture à ces contrats qui permettent au privé de financer des équipements publics. Mais censure les présomptions d'urgence pour recourir aux CPPP dans sept secteurs.
RéagirPar Florent MAILLET, 24/07/2008
Il se prononcera dans un mois maximum sur le texte élargissant le recours à ces contrats, qui permettent au secteur privé de financer des équipements publics. PME et artisans s'opposent à cette loi.
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CarrierecommercialeTaxation des cadeaux d'affaires : ce que vous allez payer
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Laure - 22/05/2012
Chèque Déjeuner communique via une web-série
c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...
marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
Date de la soirée : 12 juin 2012
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