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Par Marion PERROUD, 23/03/2012
Selon le Conseil constitutionnel, l'article 40 de la loi sur la simplification du droit du travail adoptée fin février est conforme à la Constitution. Il rappelle néanmoins que la modulation du temps de travail du salarié est soumise à un accord collectif d'entreprise préalable.
RéagirPar Aglaé de Chalus, 01/03/2012
La loi sur la simplification du droit du travail a finalement été adoptée, le mercredi 29 février 2012, après plusieurs navettes parlementaires. L'article 40, décrié par les syndicats et l'opposition, prévoit que l'aménagement du temps de travail du salarié puisse être modifié sans son accord.
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Me Fabien Kovac, Avocat associé chez DGK & Associés Fabien Kovac est avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet DGK ...
Chef d'entreprise Magazine n°65 - Février 2012
La période d'essai est au contrat de travail ce que les fiançailles sont au mariage. Le chef d'entreprise dispose au travers de la période d'essai d'un laps de temps lui permettant de tester un salarié avant de confirmer son embauche. Comme tout outil, il nécessite d'être manié avec rigueur et prudence.
RéagirPar Claire POISSON, 20/09/2011
Un arrêté modifie l'assiette des cotisations sociales pour l'emploi des apprentis. Ce qui a une incidence sur le bulletin de paie de vos apprentis dès le mois de septembre... Explications.
RéagirPar Claire POISSON, 18/07/2011
Les décrets du 7 juillet 2011 précisant le contenu des accords ou plan d'action pour la prévention de la pénibilité et pour l'application des pénalités en cas de manquements sont parus.
RéagirPar Claire POISSON, 01/04/2011
À l'occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a présenté le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal.
RéagirLes dirigeants de PME sont souvent comparés à des hommes-orchestre. A la fois au four et au moulin, la tête dans le guidon et dans les projections à cinq ans, maîtrisant tant les aspects financiers que juridiques, marketing, managériaux et commerciaux! Pour vous aider dans cette tâche ingrate, voici notre Guide complet du chef d'entreprise qui explore six grands domaines: les ressources humaines, la gestion financière, la vente, le marketing et la communication, les nouvelles technologies et le droit. Conçu avec l'aide de six sociétés de conseil reconnues dans leur domaine, il se veut un véritable manuel pratique et synthétique.
Par Claire POISSON, 09/06/2010
Le Conseil national des barreaux lance www.avocats.fr pour répondre aux questions que se posent les internautes en matière de droit.
RéagirPar Jeanne CAVELIER, 03/07/2008
Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq ans, contre trente auparavant.
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Artisans Mag' n°51 - Mai 2008
En tant qu employeur, vous pouvez décider, unilatéralement, de fermer votre entreprise pendant l'été, jusqu'à quatre semaines d affilée. En revanche, une fois les dates arrêtées, vous ne pouvez plus les changer quinze jours avant. Petit rappel de la législation en vigueur pour ne pas être pris de court.
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Crédits :LUPCO SMOKOVSKI/FOTOLIA/LD
Chef d'entreprise Magazine n°26 - Mars 2008
Elus du personnel, représentants syndicaux... Réputés «ultraprotégés», ces salariés ne le sont, en réalité, pas tout à fait. Zoom sur une procédure très rigide.
1 commentaire(s)
Jean-Marie Léger est avocat associé chez Avens Lehman & Associés, cabinet spécialisé en droit des affaires. 67, boulevard Haussmann 75008 Paris ...
Chef d'entreprise Magazine n°25 - Février 2008
Manque de ponctualité dans les règlements, dégradation des rapports humains, nouvelle stratégie commerciale... Les motifs qui peuvent vous pousser à rompre avec un client sont nombreux. Mais attention, tous ne sont pas juridiquement recevables. Or, une rupture mal conduite peut coûter cher à votre entreprise.
RéagirArtisans Mag' n°48 - Février 2008
Les organisations patronales et une majorité des syndicats de salariés ont signé, en janvier dernier, une vingtaine de propositions, dont le but est de moderniser le marché du travail. L'accord prévoit notamment la possibilité d'une rupture du CDI à l'amiable et l'allongement des périodes d'essai.
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Artisans Mag' n°48 - Février 2008
Lors des trajets entre son domicile et son travail, ou entre celui-ci et un lieu où il prend ses repas, un salarié peut être victime d'un accident corporel. Pour le dirigeant, cela implique d'entreprendre plusieurs démarches afin que sa responsabilité civile ou pénale ne soit pas engagée.
RéagirPar Stéphanie MOGE-MASSON, 16/01/2008
Le texte, signé par trois syndicats sur cinq et peut-être par un quatrième demain, va être présenté au Parlement avant l'été, a annoncé le Premier ministre, François Fillon.
RéagirPar Stéphanie MOGE-MASSON, 11/01/2008
Dernier round des négociations patronat-syndicat sur la modernisation du marché du travail. S'ils ne trouvent pas d'accord, les partenaires sociaux devront s'en remettre au jugement du gouvernement.
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Maître Jean-Marie Léger, 39 ans, est associé au cabinet d'avocats Avens spécialisé en droit des affaires. Avens: 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris ...
Action Commerciale n°280 - Décembre 2007
Régularité hasardeuse des règlements, dégradation des rapports humains, nouvelle stratégie commerciale... Les motifs qui peuvent vous pousser à rompre avec un client sont nombreux. Mais attention, les causes d'un tel divorce ne sont pas pour autant des motifs juridiquement recevantes. Et une rupture mal gérée peut coûter cher à l'entreprise qui la provoque.
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CarrierecommercialeTaxation des cadeaux d'affaires : ce que vous allez payer
En fait, cela concerne les relations fournisseur/revendeur, et non pas une entreprise qui remettrait un cadeau à un simple client. Voici ...
Laure - 22/05/2012
Chèque Déjeuner communique via une web-série
c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...
marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
Date de la soirée : 12 juin 2012
Inscrivez vous à la soirée de remise des prix des Trophées Chef d'Entreprise pour découvrir le Dirigeant de PME 2012 ainsi que les meilleures intiatives des PME.
Par Frédérique Mignot, Directrice de Webgains France
Par Sabine Maréchal, Directrice associée de W40, spécialisé en coaching de marque
