Articles liés au concept "Juridique e-commerce"

Brigitte Misse Avocat auprès de la cour d'appel de Paris

MD et publicité sur l'alcool

Marketing Direct n°122 - Septembre 2008

Début 2008, deux décisions de justice ont entraîné «l'indisponibilité momentanée» du site Heineken.fr. Entraînant de vives inquiétudes de la part des producteurs de boissons alcoolisées comme du monde du MD.

Me Jean-Marie Léger, est associé du cabinet Avens Lehman & Associés, spécialisé en droit des affaires Avens, 67, bd Haussmann 75008 Paris. ...

Se lancer dans l'e-commerce sans braquer ses revendeurs

Action Commerciale n°286 - Juin 2008

Vous vendez vos produits en mode indirect via un réseau de distribution externe. Mais vous avez envie, dans le même temps, d'ouvrir un site d'e-commerce pour vous adresser, en direct cette fois, à vos clients finaux. Attention aux conflits potentiels que cette initiative peut engendrer.

Crédits :FOTOLIA/FENG YU/LD

Droits renforcés pour les cyberconsommateurs

Commerce Magazine n°94 - Juin 2008

Site internet et loi informatique et libertés

E-commerce n°13 - Juin 2008

Après avoir créé un site, il convient de l'animer et d'y collecter des données nominatives afin de disposer de bases de données efficientes. Une gageure face à l'importance des données collectées et de la valeur de ces nouvelles BDD.

Commerce électronique: les problématiques liées à la collecte de données personnelles

E-commerce n°12 - Avril 2008

Connaître l'environnement juridique de la problématique des données sur Internet est l'un des axes essentiels que tout acteur du commerce électronique doit examiner avant même le lancement de son site internet.

Vers de nouvelles dispositions pour l'e-commerce

E-commerce n°11 - Février 2008

Le 20 décembre 2007, l'Assemblée nationale adoptait la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La loi Chatel va modifier les pratiques commerciales et le commerce électronique.