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Articles liés au concept "Juridique entreprise"

Me Dorothée Traverse Avocate associée chez Moisand Boutin & Associés

Veille juridique

Chef d'entreprise Magazine n°66 - Mars 2012

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Me Fabrice Lorvo Avocat associé chez FTPA Avocat au barreau de Paris depuis 1990, Fabrice Lorvo est associé chez FTPA. Fondé en 1972, ce cabinet ...

Veille juridique

Chef d'entreprise Magazine n°64 - Décembre 2011

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Me Isabelle Pinto et Me Jean-Marie Léger Avocats associés chez FLP Avocats FLP Avocats, cabinet dédié au droit des affaires, intervient tant en ...

Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Chef d'entreprise Magazine n°63 - Novembre 2011

Les clauses insérées dans un contrat de travail sont trop souvent négligées. Pourtant, elles peuvent préciser et compléter les règles applicables entre l'entreprise et ses salariés. Tour d'horizon des différentes clauses.

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Me Fabrice Lorvo: Avocat associé chez FTPA

Veille juridique

Chef d'entreprise Magazine n°63 - Novembre 2011

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La majorité des e-boutiques ignorent leurs obligations légales, selon Trusted Shops

Par Gaël LOMBART, 23/09/2011

Selon un mini audit réalisé par la société, certains contenus obligatoires sont souvent absents des mentions légales.

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Philippe Salmon, Avocat associé du cabinet Salmon & Associés Il assiste et conseille les entreprises en droit du travail et commercial. Le ...

L'actualité jurisprudentielle

Chef d'entreprise Magazine n°61 - Septembre 2011

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EIRL : une convention pour favoriser les bonnes pratiques

Par Mallory LALANNE, 19/04/2011

L'APCMA et le Conseil Supérieur du Notariat ont signé une convention pour apporter aux dirigeants un appui juridique dans la mise en place du statut de l'EIRL.

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Dossier : Dirigeants de PME : comment prendre les bonnes décisions, gérer et développer votre entreprise

Les dirigeants de PME sont souvent comparés à des hommes-orchestre. A la fois au four et au moulin, la tête dans le guidon et dans les projections à cinq ans, maîtrisant tant les aspects financiers que juridiques, marketing, managériaux et commerciaux! Pour vous aider dans cette tâche ingrate, voici notre Guide complet du chef d'entreprise qui explore six grands domaines: les ressources humaines, la gestion financière, la vente, le marketing et la communication, les nouvelles technologies et le droit. Conçu avec l'aide de six sociétés de conseil reconnues dans leur domaine, il se veut un véritable manuel pratique et synthétique.

SOMMAIRE Dirigeants de PME : comment prendre les bonnes décisions, gérer et développer votre entreprise
Coordonné par Christophe Moëc

Crédits :© Mathieu de Muizon

La forme juridique, un outil de gestion de l'entreprise

DAF Magazine n°4 - Mars 2011

Responsabilité des dirigeants, associés ou actionnaires, répartition et délégations des pouvoirs, fiscalité, composition du capital, commissaire aux comptes..., les incidences de la forme juridique sur l'entreprise sont nombreuses. Avant tout vécue comme une contrainte, la forme juridique peut pourtant servir l'entreprise en lui donnant les moyens de ses ambitions. Volonté interne ou exigence externe, le changement de forme juridique mérite du temps en amont pour éviter les dysfonctionnements et les contentieux.

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CYRIL PARLANT Avocat associé, département droit social, cabinet Fidal

EGALITE DE TRAITEMENT ET INDIVIDUALISATION DES SALAIRES

Relation Client Magazine n°84 - Décembre 2009

2009 sera-t-elle une annus horribilis pour les tenants de l'individualisation des salaires et des primes discrétionnaires ? Sans doute pas, mais la Cour de cassation poursuit inlassablement son oeuvre en faveur de l'égalité de traitement entre les salariés.

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L'expert Joachim Josselin est avocat à la cour et membre du cabinet Avens Lehman et Associés, spécialisé en droit des affaires.

Délais de paiement: connaissez-vous les nouvelles pratiques?

Action Commerciale n°300 - Novembre 2009

La réglementation fixant les délais de paiement entre deux partenaires commerciaux a évolué il y a un peu plus d'un an. Aujourd'hui, les délais maximums de paiement que peut vous imposer un client ne peuvent excéder 60 jours.

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Loi Brunel : un tournant dans la relation entre les PME et les établissements de crédit, selon la CGPME

Par Julien VAN DER FEER, 30/09/2009

Parmi les nouveautés apportées par cette mesure, le délai de rétraction en matière de crédit ne pourra être inférieur à 60 jours.

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Licencier un salarié pour cause personnelle

Action Commerciale n°298 - Septembre 2009

Dès lors que l'employeur entend rompre, unilatéralement, un contrat de travail à durée indéterminée, il doit recourir à la procédure de licenciement. Mais attention, il convient de la respecter à la lettre, sous peine de voir l'action annulée par les tribunaux compétents.

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Crédits :IMAGE SD URC/CD

Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié

Chef d'entreprise Magazine n°41 - Septembre 2009

Vos collaborateurs travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables? Sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces outils est réglementé. Eclairage juridique sur ces questions de Cybersurveillance.

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Les procédures de licenciement pour motif économique

Chef d'entreprise Magazine n°40 - Juillet 2009

La procédure de licenciement pour motif économique diffère selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon que la démarche concerne un seul salarié, moins de 10 salariés sur une période de 30 jours ou encore 10 salariés et plus. Explications

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Crédits :BILDERBOX/FOTOLIA/LD

Deux bouées de sauvetage pour éviter la faillite

Chef d'entreprise Magazine n°38 - Mai 2009

Selon une récente étude Altares, les ouvertures de redressements ou de liquidations judiciaires ont crû de 10% en 2008. Or, plusieurs moyens permettent d'éviter le dépôt de bilan. Deux sont à retenir: le mandat ad hoc et la procédure de conciliation.

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Crédits :FOTOLIA/ENDOSTOCK/LD

SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

Chef d'entreprise Magazine n°37 - Avril 2009

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a introduit un nouveau mode de rupture du contrat de travail, appelé «rupture conventionnelle». Explications.

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Crédits :NIKOLAI SOROKIN / FOTOLIA / LD

Peut-on «espionner» un salarié pour constater une faute

Action Commerciale n°294 - Mars 2009

Vous soupçonnez un commercial d'avoir une double activité? Pire, de voler des données confidentielles? Pour pouvoir agir, vous devez en apporter la preuve. Mais tout n'est pas autorisé...

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Comment prouver la faute d'un salarié

Artisans Mag' n°58 - Mars 2009

En matière de preuve, l'employeur n'a pas tous les droits. Il doit notamment respecter la vie privée de ses salariés. Récapitulatif de ce qui est licite ou non.

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Crédits :OJO IMAGES / PHOTONONSTOP

Se séparer d'un collaborateur à l'amiable

Action Commerciale n°293 - Février 2009

La loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a introduit la «rupture conventionnelle» du contrat de travail. Voici ce que vous devez savoir.

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Taxation des cadeaux d'affaires : ce que vous allez payer

En fait, cela concerne les relations fournisseur/revendeur, et non pas une entreprise qui remettrait un cadeau à un simple client. Voici ...

Laure - 22/05/2012

Chèque Déjeuner communique via une web-série

c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...

marty - 22/05/2012

Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes

Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes

emailing - 21/05/2012

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Date de la soirée : 12 juin 2012

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