Articles liés au concept "Juridique entreprise"

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PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

Chef d'entreprise Magazine n°34 - Décembre 2008

Contrairement à ce qui se fait aux Etats-Unis, le recours à des stratagèmes à l'insu des salariés afin de démontrer leurs comportements déloyaux ou délictuels n'est pas légal en France.

TITRES RESTAURANT, MODE D'EMPLOI

Chef d'entreprise Magazine n°34 - Décembre 2008

Si, à l'instar de 118 000 autres entreprises, vous souhaitez distribuer des titres restaurant à vos salariés, mieux vaut vous familiariser avec le cadre législatif du système. Voici tout ce que vous devez savoir.

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Patrons et CONSEILLERS PRUD'HOMAUX

Chef d'entreprise Magazine n°34 - Décembre 2008

Qui sont ces employeurs qui prennent le temps, quelques jours par mois, de rendre la justice prud'homale? Quelles sont leurs motivations? A l'occasion des élections de décembre 2008, ils témoignent du sens de leur engagement.

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Protéger vos innovations

Chef d'entreprise Magazine n°33 - Novembre 2008

Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations en marketing ou commerciales sont difficiles à préserver. Il existe toutefois une palette d'outils juridiques qui offrent aux entreprises une protection efficace.

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Comment transformer une SARL en SA ?

Chef d'entreprise Magazine n°33 - Novembre 2008

Passer de la SARL à la SA est une opération fiscalement neutre et n'engendre pas de procédure coûteuse. Mais cette modification nécessite de nombreuses formalités. Voici les conditions qu'il vous faut respecter.

Cyril Parlant, Avocat associé, Fidal, département droit et gestion sociale.

L'accord d'entreprise, un atout concurrentiel?

Relation Client Magazine n°77 - Novembre 2008

Bouleversant l'élaboration de la norme sociale, le droit social «négocié» pourrait constituer pour les entreprises un avantage concurrentiel.

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Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Chef d'entreprise Magazine n°30 - Juillet 2008

   

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Chef d'entreprise Magazine n°29 - Juin 2008

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

L'indemnité d'éviction, mode d'emploi

Commerce Magazine n°94 - Juin 2008

A l'issue du bail commercial, le bailleur peut refuser son renouvellement. Mais il doit alors, sauf exceptions, payer au locataire une indemnité d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement du bail. Explications.

Crédits :Source: RSI (Montants du 1er Janvier 2008)

Congé maternité, quels droits pour les dirigeantes?

Artisans Mag' n°52 - Juin 2008

Attendre un enfant quand, la vie de l'entreprise repose, pour tout ou partie, sur vos épaules n'est pas une sinécure. Panorama des démarches à entreprendre et des prestations auxquelles vous avez droit, que vous soyez enceinte ou que vous décidiez d'adopter.

PIERRE FAUCHER, expert-comptable Il est prudent de faire signer au salarié le document faisant état des heures supplémentaires effectuées.

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Chef d'entreprise Magazine n°28 - Mai 2008

Entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) incite les entreprises à utiliser les heures supplémentaires. Mais le dispositif est réputé complexe. Voici quelques explications pour y voir plus clair.

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Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?

Chef d'entreprise Magazine n°28 - Mai 2008

Un ancien commercial passé à la concurrence et qui vient marcher sur vos plates-bandes en démarchant les clients qu'il traitait pour votre compte quelques semaines auparavant? Voilà une situation plus courante qu'on ne le croit. Il est pourtant possible de s'en prémunir.

Congés payés: vos droits et devoirs

Commerce Magazine n°93 - Mai 2008

En tant qu'employeur, vous pouvez décider, unilatéralement, de fermer votre entreprise pendant l'été, jusqu'à quatre semaines d'affilée. En revanche, une fois les dates arrêtées, vous ne pouvez plus les changer quinze jours avant. Petit rappel de la législation en vigueur pour ne pas être pris de court.

Congés payés: vos droits et devoirs

Artisans Mag' n°51 - Mai 2008

En tant qu employeur, vous pouvez décider, unilatéralement, de fermer votre entreprise pendant l'été, jusqu'à quatre semaines d affilée. En revanche, une fois les dates arrêtées, vous ne pouvez plus les changer quinze jours avant. Petit rappel de la législation en vigueur pour ne pas être pris de court.

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Vers une dépénalisation du droit des affaires

Chef d'entreprise Magazine n°27 - Avril 2008

Le statut de conjoint collaborateur bientôt étendu

Artisans Mag' n°50 - Avril 2008

Vers une dépénalisation du droit des affaires

Artisans Mag' n°50 - Avril 2008

Crédits :Source: Landwell

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Chef d'entreprise Magazine n°26 - Mars 2008

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

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Je ne m'entends plus avec mon associé!

Chef d'entreprise Magazine n°24 - Décembre 2007

Echapper à la solitude du chef d'entreprise, c'est bien. Mais un bras de fer quotidien avec son associé peut virer au cauchemar. Avant que le conflit ne dégénère et ne menace l'existence de leur entreprise, certains savent réagir à temps.

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5 raisons d'avoir recours à l'intérim

Artisans Mag' n°47 - Décembre 2007

Un gros chantier s'annonce mais vous manquez de bras? L'un de vos maçons est en arrêt maladie pour deux mois? Autant de situations où l'usage de l'intérim vous permet de pallier un manque de main-d'oeuvre.