Articles liés au concept "Juridique marketing direct"

Formations commerciales: notre sélection 2010

Action Commerciale n°303 - Mars 2010

Denise Lebeau-Marianna Avocate, inscrite au barreau depuis 1995, elle occupe le poste de Local Partner au sein du département ITC de Baker & ...

«Quelques réflexes juridiques pour maîtriser sa politique d'e-mailing»

Marketing Direct n°133 - Novembre 2009

L'expert Brigitte Misse est avocat auprès de la cour d'appel de Paris. brigittemisse-avocat@orange.fr

Traitement informatique des adresses: les règles à respecter

Action Commerciale n°299 - Octobre 2009

Améliorer la qualité de ses adresses constitue, pour tout responsable de fichiers, une opération stratégique. Mais certaines règles juridiques doivent être respectées. Revue de détails.

Brigitte Misse Avocat auprès de la cour d'appel de Paris brigittemisseavocat@orange.fr

Quels droits pour les concours?

Marketing Direct n°129 - Mai 2009

Aujourd'hui, tout acteur du marketing direct sait qu'un tirage au sort ou une loterie sont, en principe, interdits en France. A l'inverse, savoir s'il est licite ou non d'organiser des concours, y compris à des fins commerciales, est moins évident. Si la réponse est clairement «oui», il convient de respecter certaines règles.

Les règles de la prospection électronique

E-commerce n°17 - Avril 2009

L'envoi de communications électroniques nécessite de respecter un certain nombre de règles, tant sur le plan du consentement du destinataire que sur celui de la forme. Rappel de ces règles et de leurs exceptions.

De l'obligation de parler français

Marketing Direct n°127 - Mars 2009

A la fin de l'automne 2008, des poursuites à l'encontre d'importateurs de vêtements ou de matériels informatique ont eu lieu et ce pour non-traduction d'étiquette ou de mode d'emploi. Leur objectif: veiller au respect de la Loi sur l'emploi de la loi française, aux fins d'offrir aux consommateurs une information claire et pertinente.

Brigitte Misse Avocat auprès de la cour d'appel de Paris brigittemisseavocat@orange.fr

Loi sur la modernisation de l'économie et publicité (II)

Marketing Direct n°125 - Décembre 2008

La loi n°2008 - 776 sur la modernisation de l'économie a bouleversé les principales règles afférentes au marketing direct et plus particulièrement celles concernant la publicité. Après la publicité et l'information sur les caractéristiques essentielles (MD n°124), voici le deuxième volet de l'analyse des conséquences de cette loi.