Par Gaëlle JOUANNE, 11/06/2008
L'Assemblée nationale a adopté l'article 14 de la LME qui prévoit d'exempter de commissariat aux comptes les Sociétés par actions simplifiées (SAS) en dessous de seuils à fixer par décret.
1 commentaire(s)Par Gaëlle JOUANNE, 09/06/2008
À partir de lundi 9 juin, les parlementaires examinent le volet de la loi de modernisation de l'économie (LME) portant sur l'assouplissement des conditions d'installation des grandes surfaces.
1 commentaire(s)Par Gaëlle JOUANNE, 06/06/2008
Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.
1 commentaire(s)Par Houda EL BOUDRARI, 04/06/2008
Le président de la CGPME s'est insurgé contre le relèvement programmé du seuil à partir duquel une autorisation est requise pour ouvrir un magasin (de 300 à 1000 mètres carrés).
RéagirPar Carine GUICHETEAU, 02/06/2008
Le projet de loi de modernisation de l'économie prévoit de pouvoir cumuler une création d'entreprise avec un emploi salarié. Un dispositif qui pourrait intéresser un tiers des porteurs de projet.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 26/05/2008
Les députés ont entamé, mercredi 28 mai, les débats sur la loi de modernisation de l'économie (LME).
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 22/05/2008
D'après un sondage CSA réalisé pour Bercy, la loi de modernisation de l'économie (LME) est bien accueillie par les dirigeants de petites entreprises.
RéagirPar Céline KELLER, 21/05/2008
La Fédération du commerce associé a annoncé, le 20 mai, les résultats de ses adhérents pour 2007 : 4,5 % de croissance pour les commerces alimentaires, et 7 % pour les autres secteurs.
RéagirPar Céline KELLER, 16/05/2008
Avant l'examen par le Parlement du projet de loi de Modernisation de l'économie, le 27 mai, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) s'exprime sur les mesures concernant la distribution.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 14/05/2008
Les commerçants et artisans administrateurs du régime social des indépendants se sont prononcés, le 15 avril, contre plusieurs articles du projet de loi de Modernisation de l'économie.
1 commentaire(s)Par Gaëlle JOUANNE, 13/05/2008
La CGPME estime que la loi de modernisation de l'économie marquera "une étape importante en matière de simplifications administratives".
RéagirPar Céline KELLER, 29/04/2008
Le projet de loi de modernisation de l'économie propose un nouveau statut pour l'entrepreneur indépendant, accessible aux salariés et retraités voulant développer leur propre activité.
4 commentaire(s)
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marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
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