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Par Aglaé de Chalus, 24/01/2012
Le vide juridique entourant l'espionnage industriel est aujourd'hui comblé : l'Assemblée nationale a voté, lundi 23 janvier 2012, une loi proposant de punir jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende le délit de "violation du secret des affaires".
RéagirPar Claire POISSON, 28/11/2011
Une proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint a été votée le 23 novembre par l'Assemblée nationale.
RéagirPar Claire POISSON, 03/11/2011
Les députés UMP de l'Assemblée Nationale ont adopté mercredi 3 novembre la loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012. Le texte est désormais dans les mains du Sénat.
RéagirPar Claire POISSON, 04/10/2011
Un amendement du député Fernand Siré pourrait rendre obligatoire la mention de la nature (frais, préparé, surgelé) des produits utilisés pour confectionner les plats des restaurateurs français.
RéagirPar Claire POISSON, 06/07/2011
La commission mixte paritaire examine actuellement le texte de loi sur l'alternance et la sécurisation du parcours professionnel.
RéagirPar Claire POISSON, 21/06/2011
Développer l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, tels sont les objectifs de ce texte de loi. Les dés sont entre les mains des sénateurs.
RéagirPar Claire POISSON, 21/06/2011
Dans le cadre de la loi de simplification du droit, l'obligation comptable pour les commerçants de tenir un livre d'inventaire a été supprimée.
RéagirPar Jeanne CAVELIER, 16/07/2009
La proposition de loi du député UMP Richard Mallié, sur le travail dominical, a été adoptée le 15 juillet par l'Assemblée nationale.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 29/10/2008
Mardi 28 octobre, Chantal Brunel, députée UMP de Seine-et-Marne et Jean-François Roubaud, président de la CGPME ont présenté une proposition de loi visant à favoriser l'accès des PME au crédit.
RéagirPar Jeanne CAVELIER, 27/10/2008
Suppression par la commission des finances du Sénat du dispositif de crédit d'impôt sur l'intéressement et vote d'un amendement sur la réserve spéciale de participations : le Medef s'indigne.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 11/06/2008
L'Assemblée nationale a adopté l'article 14 de la LME qui prévoit d'exempter de commissariat aux comptes les Sociétés par actions simplifiées (SAS) en dessous de seuils à fixer par décret.
1 commentaire(s)
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CarrierecommercialeTaxation des cadeaux d'affaires : ce que vous allez payer
En fait, cela concerne les relations fournisseur/revendeur, et non pas une entreprise qui remettrait un cadeau à un simple client. Voici ...
Laure - 22/05/2012
Chèque Déjeuner communique via une web-série
c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...
marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
Date de la soirée : 12 juin 2012
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