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Par Sébastien DE BOISFLEURY, 10/08/2009
Les bâtiments seront construits en Très haute performance énergétique (THPE), en privilégiant notamment l'optimisation de la conception des façades, les protections solaires et la gestion de l'eau.
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«Un guichet de financement des projets et un guichet de garantie vont voir le jour.»
Crédits :ARNAUD OLSZAK
Décision Achats n°121 - Février 2009
La loi élargissant le recours aux contrats de partenariat public-privé est entrée en application en juillet 2008, dans un contexte de crise financière. Afin de soutenir la faisabilité des grands projets public-privé et l'investissement public, l'Etat met en place plusieurs solutions. Le secrétaire général de la MAPPP en livre le détail.
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Crédits :FOTOLIA / ERIC BARBARA / LD
Décision Achats n°120 - Décembre 2008
Ils mènent des politiques achats innovantes et contribuent à la professionnalisation de la fonction. Efficacité économique, développement durable, organisation... six élus racontent leur expérience.
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Depuis deux ans, une nouvelle réglementation européenne est apparue.En fixant un cadre, elle met fin à l'anarchie qui régnait dans les cahiers des ...
Décision Achats n°120 - Décembre 2008
Nouvelles normes, nouveaux produits, nouveaux modes de gestions... Après avoir été longtemps négligé, l'éclairage public, qui pèse 40% de la facture d'électricité des communes, suit désormais un axe d'économies d'énergie.
RéagirPar Florent MAILLET, 24/11/2008
Conclu il y a un peu plus d'un an, ce contrat comprenait la fourniture d'un système de billetterie par la SSII Logica, qui porte l'affaire devant les tribunaux, révèlent nos confrères du MagIT.
RéagirPar Florent MAILLET, 01/10/2008
La communauté urbaine de Lille autorise la signature du partenariat public-privé avec Eiffage pour la construction du grand stade.
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Jusqu'à présent, la majorité des partenariats public-privé ont concerné l'éclairage.
Crédits :Philips
Décision Achats n°118 - Octobre 2008
Le Conseil constitutionnel a validé un troisième cas d'ouverture à ces contrats permettant au privé de financer des équipements publics. Mais sept secteurs se voient refuser les présomptions d'urgence permettant d'y recourir.
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« Nous allons expliciter des points qui ont donné lieu à des jurisprudences divergentes et faire un effort de simplicité.»
Crédits :YVES DENOYELLE
Décision Achats n°117 - Septembre 2008
Pour la première fois depuis sa nomination, fin 2007, Catherine Bergeal s'exprime dans la presse. Très attachée à la stabilité du code des marchés publics, elle annonce des réajustements et réfléchit à un code de la commande publique.
RéagirPar Florent MAILLET, 02/07/2008
Les deux assemblées ont voté le projet de loi.
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Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises «Les PPP sont un moyen de financer de grands équipements qui n'auraient pu l'être autrement.»
Décision Achats n°115 - Juin 2008
Depuis 2004, seuls 28 contrats de partenariat public-privé ont été signés. Pour relancer l'investissement public, le gouvernement veut rendre ce type de contrat plus incitatif grâce à deux nouvelles voies de recours et une réforme fiscale.
RéagirPar Florent MAILLET, 16/05/2008
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le caractère "urgent" de la procédure pour ce partenariat public-privé (PPP). Le département a fait appel. Les plaignants sont des PME du bâtiment.
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La ministre de la Justice, Rachida Dati, signe le contrat de partenariat avec Yves Gabriel, p-dg de Bouygues Construction.
Crédits :(C) CAROLINE MONTAGNE/SCICOM/MINISTERE DE LA JUSTICE
Décision Achats n°113 - Avril 2008
En échange d'un loyer de 48 MEuros sur 27 ans, Bouygues Construction a été chargé par l'Etat de bâtir et d'exploiter trois établissements pénitentiaires.
RéagirPar Florent MAILLET, 19/03/2008
Le nouveau maire de Villeneuve d'Ascq, l'une des deux communes d'implantation de la future enceinte, critique le coût du contrat qui s'élève à près de 700 millions d'euros.
RéagirPar Florent MAILLET, 04/03/2008
Une commission "Grands stades Euro-2016" réfléchit sur la construction ou la rénovation des stades en France, en vue d'une candidature à l'Euro de football.
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Maquette du projet d'Eiffage: 50 000 places assises, un toit rétractable et une pelouse en partie amovible.
Crédits :MAX LEROUGE/LMCU
Décision Achats n°112 - Mars 2008
La communauté urbaine de Lille a choisi Eiffage pour bâtir son nouveau stade de 50000 places. Le projet Norpac, pourtant moins-disant de 108 millions d euros, n'a pas été retenu.
RéagirDécision Achats n°112 - Mars 2008
Exemples de surcoûts a l appui, Philippe Seguin rappelle que l Etat peut emprunter a des taux inférieurs à ceux accessibles à ses partenaires privés. Une réalité trop souvent ignorée.
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Par Florent MAILLET, 27/02/2008
L'État versera un loyer annuel de 48 millions d'euros pendant 27 ans. Les travaux seront livrés d'ici 2011. Il s'agit du troisième PPP signé par le ministère de la Justice.
RéagirPar Florent MAILLET, 14/02/2008
Malgré les polémiques, le projet de loi ouvre deux nouvelles voies de recours aux PPP, qui permettront d'en faire un "outil de droit" commun, comme le souhaitait le président Sarkozy.
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