Articles liés au concept "Rupture contrat travail"

Avocat et président de Monavocatenligne.com

La rupture conventionnelle

Chef d'entreprise Magazine n°62 - Octobre 2011

Alternative au licenciement et à la démission, la rupture conventionnelle permet, depuis 2008, de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Il s'agit d'une sorte de séparation à l'amiable, où les deux parties sont d'accord pour mettre fin au contrat de travail.

La démission entraîne automatiquement la rupture du contrat de travail et marque le point de départ du préavis du salarié.

Crédits :FOTOLIA / MICHAEL JUNG

Conditions de validité de la démission d'un salarié

Artisans Mag' n°79 - Juin 2011

La démission permet à un salarié de résilier son contrat de travail. Cependant, certaines règles doivent être respectées, aussi bien du côté du collaborateur que de celui de l'employeur.

Crédits :FOTOLIA/MICROIMAGES

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE PERSONNELLE

Chef d'entreprise Magazine n°39 - Juin 2009

Dès lors que l'employeur entend rompre, unilatéralement, un contrat de travail à durée indéterminée, il doit recourir à la procédure de licenciement. Il convient de la respecter à la lettre, sous peine de voir l'action annulée par les tribunaux compétents.

Un formulaire de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle est disponible sur le site legifrance.gouv.fr.

La rupture conventionnelle: à manier avec prudence

Commerce Magazine n°96 - Octobre 2008

La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail: la rupture conventionnelle. Ce n'est ni un licenciement, ni une démission, mais une sorte de rupture à l'amiable entre le salarié et l'employeur. Explications

Par Cyril Parlant Avocat associé, Fidal, département droit et gestion sociale.

Rupture conventionnelle «modernisée»

Relation Client Magazine n°75 - Juin 2008

Zoom sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, approuvée par les partenaires sociaux en janvier et intégrée au projet de loi sur la modernisation du marché du travail.

Par Cyril Parlant Avocat associé, Fidal, département droit et gestion sociale.

Contrat de travail: les nouvelles règles

Relation Client Magazine n°74 - Avril 2008

Zoom sur l'accord national interprofessionnel, signé en janvier 2008, qui modifie en profondeur la conclusion et la rupture du contrat de travail.

Crédits :GETTY IMAGES/PHOTODISC/CD

Vers une rupture amiable du contrat de travail

Chef d'entreprise Magazine n°25 - Février 2008

Employeur et salarié vont pouvoir se séparer à l'amiable

Artisans Mag' n°48 - Février 2008

Les organisations patronales et une majorité des syndicats de salariés ont signé, en janvier dernier, une vingtaine de propositions, dont le but est de moderniser le marché du travail. L'accord prévoit notamment la possibilité d'une rupture du CDI à l'amiable et l'allongement des périodes d'essai.

Contrat de travail: ce qui pourrait changer pour les TPE

Commerce Magazine n°90 - Février 2008

Les organisations patronales et une majorité des syndicats de salariés ont signé, en janvier dernier, une vingtaine de propositions, dont le but est de moderniser le marché du travail. L'accord prévoit notamment la possibilité d'une rupture du CDI à l'amiable et l'allongement des périodes d'essai.

Maître Jean-Marie Léger, 39 ans, est associé au cabinet d'avocats Avens spécialisé en droit des affaires. Avens: 67, boulevard Haussmann, 75008 Paris ...

Comment se séparer d'un client avec lequel vous ne plus travailler?

Action Commerciale n°280 - Décembre 2007

Régularité hasardeuse des règlements, dégradation des rapports humains, nouvelle stratégie commerciale... Les motifs qui peuvent vous pousser à rompre avec un client sont nombreux. Mais attention, les causes d'un tel divorce ne sont pas pour autant des motifs juridiquement recevantes. Et une rupture mal gérée peut coûter cher à l'entreprise qui la provoque.