L'employeur qui pratique le travail non déclaré encourt une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Crédits :PAULO JORGECRUZ / FOTOLIA
Artisans Mag' n°83 - Décembre 2011
La réglementation visant à interdire le travail dissimulé a été renforcée par la loi du 16 juin 2011. Celle-ci prévoit de nouvelles sanctions administratives, des pénalités financières en cas d'emploi de salariés étrangers sans titre de séjour et des sanctions envers les donneurs d'ordres dans le cas de la sous-traitance.
RéagirPar Claire POISSON, 01/04/2011
À l'occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a présenté le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 21/12/2010
Au 1er janvier 2011, elle passera de 3360 euros à 16800 euros par salarié sans-papiers.
RéagirPar Céline Tridon, 27/09/2010
Près d'un quart des auto-entrepreneurs actuels ont en effet profité de ce nouveau statut pour “officialiser” une activité qu'ils exerçaient déjà.
RéagirPar Charles COHEN, 02/03/2010
Le groupe a décidé de recourir à la plateforme dématérialisée de Certicorps pour mieux satisfaire son obligation de vigilance en matière de prévention du travail illégal.
RéagirPar Charles COHEN, 09/02/2010
Éric Besson, ministre de l'Immigration, a parrainé la signature d'une charte de bonnes pratiques entre la SNCF et le Snes. Objectif : lutter contre l'emploi d'étrangers sans titre de séjour.
RéagirPar Charles COHEN, 05/02/2010
Le Snes, reçu au Ministère du Travail, a fait une proposition pour responsabiliser les acheteurs concernant les coûts de revient minimum des agents de sécurité.
RéagirDecision-Achats.fr
À l'heure où l'emploi de travailleurs sans papiers inquiète plus d'une entreprise, la SNCF a décidé de remplir son obligation de vigilance en recourant à la solution dématérialisée de Certicorps. Explications de Vincent Laffont, responsable des achats du département gare et patrimoine.
RéagirPar Gaëlle JOUANNE, 22/11/2009
Dans une interview au Parisien du 22 novembre, le ministre du Travail annonce que "les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail".
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 26/08/2009
Les secteurs les plus frauduleux sont le gardiennage, la confection, le spectacle et l'hôtellerie-restauration.
RéagirPar Julien VAN DER FEER, 06/11/2008
La principale infraction constatée est le travail dissimulé qui représente environ deux tiers des délits.
RéagirChef d'entreprise Magazine n°32 - Octobre 2008
RéagirPar Jeanne CAVELIER, 12/08/2008
L'Acoss renforce ses sanctions contre le travail illégal. Un employeur qui omet de déclarer un salarié devra s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une rémunération de 8 000 euros.
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CarrierecommercialeTaxation des cadeaux d'affaires : ce que vous allez payer
En fait, cela concerne les relations fournisseur/revendeur, et non pas une entreprise qui remettrait un cadeau à un simple client. Voici ...
Laure - 22/05/2012
Chèque Déjeuner communique via une web-série
c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...
marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
Date de la soirée : 12 juin 2012
Inscrivez vous à la soirée de remise des prix des Trophées Chef d'Entreprise pour découvrir le Dirigeant de PME 2012 ainsi que les meilleures intiatives des PME.
19/04/2012 LANGUEDOC-ROUSSILLON
19/04/2012 LANGUEDOC-ROUSSILLON