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L'employeur qui pratique le travail non déclaré encourt une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Crédits :PAULO JORGECRUZ / FOTOLIA

Travail illégal: les sanctions sont renforcées

Artisans Mag' n°83 - Décembre 2011

La réglementation visant à interdire le travail dissimulé a été renforcée par la loi du 16 juin 2011. Celle-ci prévoit de nouvelles sanctions administratives, des pénalités financières en cas d'emploi de salariés étrangers sans titre de séjour et des sanctions envers les donneurs d'ordres dans le cas de la sous-traitance.

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Travail illégal : 16 % des employeurs concernés

Par Claire POISSON, 01/04/2011

À l'occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a présenté le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal.

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L'amende contre les entreprises employant des sans-papiers va être multipliée par cinq

Par Julien VAN DER FEER, 21/12/2010

Au 1er janvier 2011, elle passera de 3360 euros à 16800 euros par salarié sans-papiers.

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L'auto-entreprise permet de lutter contre le travail illégal

Par Céline Tridon, 27/09/2010

Près d'un quart des auto-entrepreneurs actuels ont en effet profité de ce nouveau statut pour “officialiser” une activité qu'ils exerçaient déjà.

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La RATP emploie la manière forte pour lutter contre le travail illégal

Par Charles COHEN, 02/03/2010

Le groupe a décidé de recourir à la plateforme dématérialisée de Certicorps pour mieux satisfaire son obligation de vigilance en matière de prévention du travail illégal.

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Prévention du travail illégal : la SNCF et le Snes signent une charte de bonnes pratiques

Par Charles COHEN, 09/02/2010

Éric Besson, ministre de l'Immigration, a parrainé la signature d'une charte de bonnes pratiques entre la SNCF et le Snes. Objectif : lutter contre l'emploi d'étrangers sans titre de séjour.

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Prévention du travail illégal : le Snes interpelle les acheteurs

Par Charles COHEN, 05/02/2010

Le Snes, reçu au Ministère du Travail, a fait une proposition pour responsabiliser les acheteurs concernant les coûts de revient minimum des agents de sécurité.

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Prévention du travail illégal : la SNCF mise sur la plateforme Certicorps

Decision-Achats.fr

À l'heure où l'emploi de travailleurs sans papiers inquiète plus d'une entreprise, la SNCF a décidé de remplir son obligation de vigilance en recourant à la solution dématérialisée de Certicorps. Explications de Vincent Laffont, responsable des achats du département gare et patrimoine.

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Xavier Darcos menace de «fermer les entreprises qui emploient des sans-papiers»

Par Gaëlle JOUANNE, 22/11/2009

Dans une interview au Parisien du 22 novembre, le ministre du Travail annonce que "les employeurs d'étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail".

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Travail au noir : 13% des entreprises étaient en infraction en 2008

Par Julien VAN DER FEER, 26/08/2009

Les secteurs les plus frauduleux sont le gardiennage, la confection, le spectacle et l'hôtellerie-restauration.

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Lutte contre le travail illégal : 70 000 contrôles effectués en 2007

Par Julien VAN DER FEER, 06/11/2008

La principale infraction constatée est le travail dissimulé qui représente environ deux tiers des délits.

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Des sanctions plus sévères contre le travail illégal

Chef d'entreprise Magazine n°32 - Octobre 2008

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Des sanctions plus sévères contre le travail illégal

Par Jeanne CAVELIER, 12/08/2008

L'Acoss renforce ses sanctions contre le travail illégal. Un employeur qui omet de déclarer un salarié devra s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une rémunération de 8 000 euros.

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