Par Mallory LALANNE, 03/01/2012
Les ministres français de l'Économie et du Budget ont précisé que la majeure partie des produits vendus en boulangerie-pâtisserie n'étaient pas concernés par la nouvelle TVA à 7 %.
RéagirPar Mallory LALANNE, 20/12/2011
Léger moment de répit pour les entreprises du bâtiment. Un amendement prévoit que les travaux ayant fait l'objet d'un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011 resteraient soumis au taux réduit de 5,5 %.
RéagirPar Mallory LALANNE, 07/11/2011
À l'issue du Conseil des Ministres du 7 novembre, le gouvernement a annoncé son nouveau plan d'économie qui prévoit notamment un relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 %, un nouveau coup de rabot sur le crédit d'impôt développement durable et la fin du dispositif Scellier.
RéagirPar Mallory LALANNE, 04/11/2011
Les organisations professionnelles d'hôteliers et de restaurateurs ont demandé en urgence un rendez-vous avec les ministres de l'Economie et du Budget, pour en savoir plus sur les intentions du gouvernement en matière de TVA.
RéagirPar Claire POISSON, 03/11/2011
La Capeb s'inquiète d'une possible remontée du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation. Son président demande un entretien en urgence avec le Ministre de l'économie.
RéagirPar Claire POISSON, 28/10/2011
L'intervention télévisée du Président Nicolas Sarkozy à propos de la crise de la dette remet sur le devant de la scène une possible remontée du taux de TVA dans le bâtiment.
RéagirPar Mallory LALANNE, 20/10/2011
En plein débat sur la possibilité de nouvelles mesures de rigueur, François Fillon a pris l'engagement lors du congrès de l'Union professionnelle artisanale (UPA) de ne pas remettre en cause certaines niches fiscales, comme la TVA réduite dans la restauration et le bâtiment.
RéagirPar Mallory LALANNE, 28/09/2011
Le projet de loi de finances 2012 vient d'être dévoilé. En dépit du maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux sur le logement, les professionnels du bâtiment dénoncent un sérieux tour de vis.
RéagirPar Mallory LALANNE, 07/09/2011
Alors que l'artisanat du bâtiment retrouve le chemin de la croissance, les mesures envisagées par le gouvernement pour réduire le déficit public inquiètent fortement les professionnels du secteur.
RéagirPar Claire POISSON, 30/08/2011
Un rapport du comité d'évaluation des dépenses et des niches fiscales juge la TVA à 5,5% dans le bâtiment peu efficace.
RéagirPar Claire POISSON, 29/04/2011
L'avenant au "contrat d'avenir" dans la restauration vient d'être signé entre Frédéric Lefebvre et les professionnels de la restauration.
RéagirPar Mallory LALANNE, 18/03/2011
Didier Ridoret a été réélu le 18 mars pour un second mandat de trois ans à la présidence de la Fédération française du bâtiment (FFB).
RéagirPar Mallory LALANNE, 31/01/2011
Frédéric Lefebvre a annoncé la signature d'un nouvel avenant au contrat d'avenir de la restauration. Trois groupes de travail sont créés pour améliorer l'investissement, la formation et la qualité.
RéagirPar Mallory LALANNE, 10/11/2010
Selon un rapport adopté par la Commission économique du Sénat, la TVA à taux réduit dans la restauration serait suffisamment efficace “pour justifier la poursuite de l'expérience”.
RéagirPar Claire POISSON, 06/07/2010
Après la FFB, la Capeb, le bâtiment monte au créneau pour la TVA à 5,5% dans la rénovation. Christine Lagarde, fin juin sur RMC, a fait craindre le pire pour le "plus gros poste de niche fiscale".
RéagirPar Mallory LALANNE, 30/06/2010
Christine Lagarde et François Baroin ont tous deux confirmé que le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales ne concernerait pas la TVA à 5,5% dans la restauration.
RéagirPar Mallory LALANNE, 08/06/2010
Alors que les artisans du bâtiment lancent leur campagne nationale contre le régime de l'auto-entrepreneur, le gouvernement inquiète les entreprises en envisageant de remettre en cause la TVA à 5,5%.
RéagirPar Mallory LALANNE, 29/04/2010
En compensation de la baisse de la TVA, les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants doivent verser une prime à leurs salariés dès le 1er juillet prochain.
10 commentaire(s)Par Carine GUICHETEAU, 01/04/2010
La baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration aurait eu un impact positif sur la création d'emplois dans le secteur, selon les chiffres de la Dares. Et ce, malgré une baisse de la fréquentation.
RéagirPar Agathe JAFFREDO, 17/12/2009
Depuis la mise en place de la TVA à taux réduit dans la restauration, les prix affichent une baisse de 1,4% dans la restauration et de 1% dans les cafés, indique l'Insee.
1 commentaire(s)
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CarrierecommercialeTaxation des cadeaux d'affaires : ce que vous allez payer
En fait, cela concerne les relations fournisseur/revendeur, et non pas une entreprise qui remettrait un cadeau à un simple client. Voici ...
Laure - 22/05/2012
Chèque Déjeuner communique via une web-série
c'est sympa, c'est bien fait mais tellement faux! meme si c'est une scop, cd n'en reste pas moins une entreprise qui veut faire du profit, toujours ...
marty - 22/05/2012
Annuaire JCB lance un fichier des entreprises franciliennes
Je confirme que cette liste est efficace, je l'ai commandée ce week end et les premières statistiques sont très satisfaisantes
emailing - 21/05/2012
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