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Première condamnation d’un spammeur en France

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Alors que la loi sur la confiance dans l’économie numérique est encore en gestation, cette condamnation pour envoi d’e-mails publicitaires non sollicités pourrait faire jurisprudence.

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La décision du tribunal de commerce de Paris va certainement faire réfléchir les annonceurs : un entrepreneur des Bouches du Rhône, professionnel du marketing direct, vient d’être condamné pour une opération de spamming de grande envergure. Pour avoir envoyé plus d’un million d’e-mails non sollicités, il a été condamné à payer 22 000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros d’amende par e-mail qui serait encore envoyé en dépit de l’interdiction. Le fournisseur d’accès AOL et le portail de messagerie Hotmail de Microsoft avaient porté l’affaire en justice, après avoir constaté que l’homme utilisait leurs réseaux pour expédier les spams. Cette décision de justice est une première importante dans l’univers du marketing direct car elle pourrait faire jurisprudence et donc faire réfléchir les annonceurs éventuellement tentés par l’envoi d’e-mails non sollicités.

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