TVS : date-limite le 30 novembre 2015

Publié par le | Mis à jour le
TVS : date-limite le 30 novembre 2015

Chaque année, les entreprises doivent s'acquitter de la taxe sur les véhicules de société. Cette année, la TVS doit être réglée avant le 30 novembre 2015. Rappel de son calcul.

  • Imprimer

Les entreprises sont imposées sur l'usage ou la possession de véhicules de société. La date-limite de paiement pour la taxe sur les véhicules de société (TVS) 2015 est fixée au 30 novembre 2015.

Le calcul de la taxe est la somme de deux composantes. En effet, le montant de la TVS varie suivant les émissions de CO2 ou de la puissance fiscale, ainsi qu'en fonction des émissions de polluants.

1re composante : émissions CO2/puissance fiscale

Barème pour les véhicules possédés ou utilisés par la société après le 1er janvier 2006 :


Barème applicable aux véhicules possédés ou utilisés par la société avant 2006 :

2e composante : émissions de polluants

* Véhicules à motorisation hybride gazole-électrique émettant plus de 110g CO2/km

Seuls les véhicules dits "non-polluants" sont exonérés de TVS, c'est-à-dire des véhicules hybrides émettant moins de 110g de CO2 au kilomètre.

Plus d'informations sur le site service-public.fr

Laure Trehorel

Laure Trehorel

Journaliste, stratégie et vente

Chef de rubrique pour le magazine Action Commerciale et pour le site actionco.fr, je suis en charge des sujets relatifs aux stratégies commerciales des [...]...

Voir la fiche

Sur le même sujet

Sodexo veut révolutionner le voyage d'affaires avec Rydoo
Equipement
Sodexo veut révolutionner le voyage d'affaires avec Rydoo

Sodexo veut révolutionner le voyage d'affaires avec Rydoo

Par Marie-Amélie Fenoll

Dans un marché du voyage d'affaires éclaté, le groupe Sodexo plus connu pour ses offres de services aux entreprises, lance Rydoo, sa nouvelle [...]

Le collaborateur, l'infraction... et l'employeur
Equipement
Le collaborateur, l'infraction... et l'employeur

Le collaborateur, l'infraction... et l'employeur

Par Jean-Pierre Lagarde

C'est désormais une obligation, mais il est encore des dirigeants qui hésitent à désigner leurs collaborateurs auteurs d'infractions routières [...]

E-Deal fusionne avec Efficy CRM pour devenir un champion européen
Equipement
E-Deal fusionne avec Efficy CRM pour devenir un champion européen
Jakub Jirsk - Fotolia

E-Deal fusionne avec Efficy CRM pour devenir un champion européen

Par Dalila Bouaziz

L'éditeur français de CRM E-Deal fusionne avec Efficy CRM, n°1 au Benelux. L'ambition affichée est de devenir un acteur incontournable en Europe. [...]

7 voitures chics pour les dirigeants
Equipement
7 voitures chics pour les dirigeants

7 voitures chics pour les dirigeants

Par Nicolas Valeano

Au-delà des berlines statutaires classiques, l'offre des constructeurs se montre de plus en plus créative et permet de trouver le bon véhicule [...]

La rédaction vous recommande