Une liste noire des paradis fiscaux, par l'UE

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Une liste noire des paradis fiscaux, par l'UE

Rendue publique en 2017 mais initiée en 2015, une liste noire des juridictions qualifiées de paradis fiscaux a été établie par l'Union Européenne. Elle est une liste qui évolue selon certains critères.

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Rappelons qu'un paradis fiscal est un pays ou un territoire dont les politiques en termes de fiscalité s'avèrent particulièrement avantageuses pour une personne physique ou une personne morale désireuse de faire des affaires. Légale sur la forme, beaucoup en profitent pour dissimuler leur activité financière, bancaire, économique, aux services fiscaux français. En effet, l'imposition y est fortement réduite voire supprimée. Une juridiction est qualifiée de paradis fiscal selon quatre critères : l'opacité administrative (rendant impossible d'appliquer l'échange automatique d'informations mis en place par l'Organisation de Coopération et de Développement Économique), une fiscalité moindre voire nulle, le secret, l'anonymat des dirigeants d'entreprises et détenteurs de comptes bancaires (société écran, prête-nom), et des avantages sur la fiscalité possible pour les étrangers.

L'on peut créer une société offshore en faisant appel à un avocat fiscaliste ou par le biais d'internet sur des sites spécialisés.

L'UE a établi sa liste noire comprenant au 25 mai 2018 sept juridictions qui sont : Guam, les Îles Vierges Américaines, la Namibie, Palaos, Samoa, Samoa américaines, ainsi que Trinidad et Tobago. La première, publiée en décembre 2017 en comprenait dix-sept. Comment l'UE a t-elle constitué cette liste ? Dans quel but ? Comment fonctionne t-elle ?

Trois caractéristiques placent une juridiction sur la liste noire des paradis fiscaux "non coopératifs". Déjà, sont retenus les pays ayant refusé l'échange automatique d'informations (AEOI). Il est un dispositif mis en place en 2000 pour lutter contre l'opacité des information, donc pour aller vers plus de transparence. Ensuite, l'UE sanctionne les juridictions qui ont dans leur législation des politiques fiscales à tendance préjudiciables pour les autres pays. Enfin, est pris en compte la non mise en oeuvre des mesures adoptées par l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive (à la limite de la légalité).

Quatre-vingt-douze pays ont été jugé menaçants pour les pays de l'UE, qui ont ensuite été analysés, et c'est ainsi que sept territoires sont à ce jour retenu après plusieurs modifications apportées. Evidemment, ce répertoire n'est pas définitif et est encore susceptible d'évoluer.

L'objectif qu'évoque l'Europe, pour établir ce type de dispositif, est non pas de porter préjudice aux juridictions concernées mais plutôt de les inciter à changer leur législation, à les faire avancer pour être plus transparents. Ainsi, elles pourraient ne plus être considérées comme faisant de la concurrence déloyale aux pays de l'UE. Bien que les sept pays qui y figurent ne soient pas sanctionnés, ni les personnes y détenant des capitaux, elle exerce une sanction morale qui nuis à leur réputation. Certains y voient une inscription injuste et discriminatoire.

Où sont passé les pays retirés de la liste noire ?

Il existe une seconde liste, dite liste grise qui identifie les pays à la limite du paradis fiscal. Ils sont placés sous la surveillance de l'Union Européenne. Donc, les juridictions enlevées de la première sont déplacés vers celle-ci. Leur législation fiscale est jugée nuisible, mais elles promettent de prendre des résolutions sérieuses pour y pallier. Elle est constituée de cinquante-cinq pays et territoires, et on y trouve des juridictions localisées au sein de l'Europe cette fois. La Suisse ou le Lichtenstein en font par exemple partie.

Des Organisation Non Gouvernementales, telles que Oxfam, mettent en lumière les limites de cette liste noire des paradis fiscaux de l'Union Européenne. La confédération reproche à l'UE la non présence de territoires européens. En effet, certains ont des pratiques douteuses en termes de politique fiscale et pourtant aucun ne figure sur la liste. Oxfam a de son côté élaboré une liste non filtrée qui ne compte pas moins de 58 juridictions. Elle pense que celle de l'UE devrait contenir une trentaine de pays (35 exactement); ceci sur une base objective et sans prendre en compte de possibles pressions politiques.

Pourtant, Pierre Moscovici affirme à tous qu'il n'y a pas de pays européen qui soit un paradis fiscal". Il admet cependant la présence de certains soucis à ce niveau mais fait la promesse d'oeuvrer à régler tout cela au plus vite. Plus d'informations sur la page facebook suivante.

Katharos

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