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Vers une harmonisation du montant du bonus écologique

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Un décret visant à harmoniser le montant du bonus écologique selon le mode d'achat des véhicules vient d'être signé par le gouvernement.

Vers une harmonisation du montant du bonus écologique

Arnaud Montebourg, Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique et Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, ont signé un décret modifiant le mode de calcul du bonus automobile pour les véhicules électriques et hybrides en location longue durée. Ainsi, à partir du 1er juillet 2014, le montant de référence pour le calcul du bonus sera le prix d'achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers, montant qui était souvent inférieur au prix d'achat.

Ce texte doit encourager le développement des offres commerciales concernant la location de véhicules électriques et hybrides pour une longue durée (plus de 2 ans). L'objectif est de favoriser le développement de la mobilité électrique et de permettre à de nouveaux clients d'utiliser ces modes de transports propres.

Les aides versées pour l'achat et celles versées pour la location longue durée d'un véhicule 100 % électrique, hybride ou hybride rechargeable, éligibles au bonus, seront donc désormais identiques.

Ainsi, les sociétés faisant le choix de véhicules électriques (moins de 20g de CO2 par kilomètre) dans le cadre d'une location longue durée bénéficieront d'une aide allant jusqu'à 6.300 euros.

Le plafond est fixé à 4.000 euros dans la limite de 20% du prix d'achat pour les véhicules acquis en LLD dont les rejets de CO2 sont compris entre 21 g/km et 60 g/km.