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Taxation des gratifications aux tiers : les réactions attendues

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Les modalités de la taxation des cadeaux d'affaires ont été précisées par la circulaire interministérielle du 5 mars 2012. Voici les avis de plusieurs acteurs du marché.

Taxation des gratifications aux tiers : les réactions attendues

Taxation des gratifications aux tiers : les réactions attendues

er janvier 2012, entérine définitivement ses précédentes versions. Le texte apporte désormais un cadre législatif précis en matière de taxation des cadeaux d'affaires remis à des salariés d'entreprises tierces. "Une mesure attendue", selon Dominique Palacci, directeur commercial de l'agence d'incentive Ideastim : "Jusqu'à présent, ces gratifications ne faisaient l'objet d'aucune contribution, ce qui représentait un important manque à gagner pour l'État." Pourtant, cette mesure législative n'est pas sans impacter les entreprises et les acteurs du secteur de la stimulation, pour qui le quotidien des opérations d'incentive, pratiques courantes dans la vente indirecte, va être chamboulé. "En résumé, cela concerne globalement la moitié du marché B to B, dans lequel le système de vente indirecte, largement répandu, implique la pratique de gratification de collaborateurs externes", souligne François Jeanmaire, p-dg d'Intermedia, éditeur de la carte-cadeau Cart'issime. Les changements attendus dans la pratique nominative, en indiquant expressément les nom, adresse et numéro de sécurité sociale de chaque personne récompensée. "Des informations qui seront difficiles à récolter...sans compter la multiplication des documents administratifs : une véritable usine à gaz !", ironise Lionel Chanseau, directeur administratif et financier du groupe Rhinos, agence conseil en motivation. Quelles vont être les réactions ? Les annonceurs annuleront leurs opérations plutôt que de rentrer dans le cadre de la loi. Et ce, non pas forcement pour des raisons de coûts, mais à cause de la complexité et de la contrainte imposée par cette taxe". Même prévision du côté de chez Motivation Factory. Son directeur commercial, Benoît Rousseau, estime que "les gros faiseurs d'opérations d'incentive les annuleront et investiront les budgets dans des moyens de communication ou marketing à destination de leur réseau." Plus optimiste, Pierre Atoch, reconnaît qu'il n'est plus envisageable "d'arroser" un réseau de cadeaux à l'aveugle, comme certains fournisseurs pouvaient le faire jusqu'alors : "Les opérations devront être réfléchies, optimisées et surtout ciblées pour être certain d'obtenir un ROI ".