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Certificat qualité de l'air: quelle vignette pour ma voiture ?

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Afin d'éviter que les voitures de vos commerciaux ne soient immobilisées en cas de forte pollution dans les villes à circulation restreinte, le recours aux vignettes Crit'Air est indispensable. Un décret du 05 Mai vient d'entériner la verbalisation en cas d'infraction. Explication et mode d'emploi.

Depuis le 16 janvier 2017, il n'est plus possible de circuler en zone à circulation restreinte (ZCR) sans posséder une des six vignettes Crit'Air définies en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule. De quoi permettre d'indiquer le niveau de pollution d'un véhicule. Cette mesure de circulation différenciée remplacera la circulation alternée. A l'image de Paris, Lyon et Grenoble qui sont déjà des zones à circulation restreinte, plus d'une vingtaine de villes françaises devraient imposer ces autocollants dans les prochaines années.

L'automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l'air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

- bénéficier de modalités de stationnement favorables ;

- obtenir des conditions de circulation privilégiée ;

- circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).

Ainsi, les véhicules avec une pastille ont le droit de circuler dans les ZRC. Ceux qui ne peuvent prétendre à une pastille en sont bannis. Ce certificat Crit'Air s'adresse à tous les types de véhicules à moteur : voitures, poids lourds, bus, autocars, deux ou trois-roues et quadricycles, véhicules utilitaires...


Vignette verte et blanche : CRIT'AIR

Elle est réservée aux véhicules dits "zéro émission", qu'ils soient 100 % électriques ou à l'hydrogène. Les voitures concernées sont les Renault Zoé, BMW i3, Toyota Mirai.

Vignette violette : CRIT'AIR 1

Elle concerne les véhicules essence ou hybrides répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 (à partir du 1er janvier 2011). Sont concernées à la fois les voitures très peu polluantes comme la Toyota Prius, et les dernières Porsche qui, elles, le sont ­beaucoup moins...

Vignette jaune : CRIT'AIR 2

Elle sera appliquée sur les véhicules essence ou hybrides répondant aux normes Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010) et sur les véhicules diesel répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 (à partir du 1er janvier 2011). Pour résumer, on retrouvera cette pastille sur les voitures essence de moins de 10 ans et sur celles équipées de moteurs diesel de moins de 5 ans.

Vignette orange : CRIT'AIR 3

Elle sera apposée sur les véhicules essence ou hybrides répondant aux normes Euro 2 et Euro 3 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005) et sur les véhicules diesel répondant aux normes Euro 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010).

Vignette marron : CRIT'AIR 4

On la retrouvera sur les pare-brise des ­véhicules diesel répondant aux normes Euro 3 (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005). Globalement, des voitures aujourd'hui anciennes comme la Peugeot 206, la première génération de Citroën C3 ou la Renault Mégane 2...

Vignette grise : CRIT'AIR 5

Cette dernière catégorie concerne les véhicules diesel répondant aux normes Euro 2 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000). On la retrouvera sur tous les vieux modèles de type Laguna, Vel Satis ou les Peugeot 607 ou 406 encore en circulation.

Les autres véhicules:

Toutes les voitures mises sur le marché avant l'adoption de la norme Euro 2 seront privées de sésame. En clair : elles n'auront plus le droit de rouler dans certains lieux (zones de circulation restreinte). Une exception toutefois : les voitures de plus de 30 ans avec une carte grise de collection. Elles ne seront pas concernées par les limitations de circulation.

Pour connaître la classe environnementale de votre véhicule : Accéder au simulateur.

Comment obtenir le certificat ?

Il suffit de le demander sur internet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr

Confectionné à la demande, le certificat est délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fait la demande. Il est expédié à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. La vignette sera à coller sur le pare-brise de votre véhicule ou sur la fourche de votre moto.

Combien coûte le certificat qualité de l'air ?

Le coût du certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication,de gestion et d'envoi du certificat.

Combien de temps pour recevoir son certificat ?

Il faut attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.

Quel contrôle ?

Les certificats Crit'Air visent à faciliter grandement le contrôle réalisé par les forces de police. Elles pourront facilement identifier la classe d'un véhicule sans avoir à contrôler la carte grise. Ne pas respecter les restrictions d'une zone à circulation restreinte (ZCR), est puni de l'amende prévue pour les contraventions : de la quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars, de la troisième classe, pour les autres catégories de véhicules (soit de 45 à 180 euros), sans retrait de points. Ces infractions peuvent également entraîner l'immobilisation du véhicule.

Un décret publié le 05 Mai 2017 au Journal Officiel entérine la verbalisation des conducteurs qui ne possèdent pas de vignette Crit'Air sur leur pare-brise et circulant en Zone à Circulation Restreinte (ZCR). Ainsi à partir du 1er juillet prochain, les automobilistes souhaitant circuler en zone à circulation restreinte devront obligatoirement apposer sur leur pare-brise la pastille Crit'Air, sous peine de se voir infliger une amende.

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