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Gérer la suspension de permis de vos commerciaux

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Si l'un de vos commerciaux subit un retrait de permis, son licenciement est-il envisageable ? Dans quelles conditions ? Et avec quels risques en cas de litige devant les prud'hommes ? Explications.

Gérer la suspension de permis de vos commerciaux

Chaque année, 14 millions de points sont perdus des permis de conduire. 100 000 permis sont annulés, retirés ou suspendus. Que pouvez-vous faire si un de vos commerciaux est concerné ? Il convient de distinguer plusieurs situations. La première est liée au moment du retrait de permis. Si l'infraction a été relevée lors des heures de travail du commercial, un licenciement pour faute est envisageable. Et là, il convient de distinguer la faute simple de la faute grave.

La faute simple

La faute simple recouvre globalement les contraventions : excès de vitesse inférieur à 50 km/h, feu rouge ou stop grillé, téléphone au volant, etc. Sanctionnées par des amendes et des pertes de points, ces infractions peuvent entraîner l'annulation du permis. Dans ce cas, il y a une faute. Imaginons le cas de Pierre qui n'avait plus que trois points sur son permis. Il était au téléphone quand la gendarmerie l'a verbalisé. Outre 135 € d'amende, ses derniers points se sont envolés. Son permis lui a été retiré, Pierre ne peut plus effectuer son travail. Son employeur est alors en droit d'invoquer une faute simple pour justifier son licenciement. Pierre pouvait utiliser un kit Bluetooth, effectuer un stage de récupération de point avant d'arriver à trois points ou... juste respecter le code de la route.

La faute grave

Un autre cas, celui de Thierry qui, au sortir d'un déjeuner arrosé, reprend la route. Les gendarmes le soumettent à l'éthylotest : ­positif. Il affiche même un taux de 0,8 gramme par litre. Immédiatement, Thierry se voit retirer son permis avant de passer au tribunal (même s'il avait ses 12 points). Son licenciement peut être prononcé pour faute grave.

Maintenant, prenons les mêmes faits, mais en dehors des horaires de travail. Si Pierre ou Thierry reçoivent les mêmes sanctions pénales, ils ne peuvent pas être licenciés pour faute simple et pour faute grave. Toutefois, l'employeur peut invoquer un trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise. Mais à la condition que les fonctions de commercial de Pierre ou Thierry aient impliqué l'usage de leur voiture au préalable.

En effet, s'ils n'avaient que des déplacements ponctuels et sans véhicule individuel, l'employeur n'est pas en droit de justifier un trouble. En revanche, si Pierre ou Thierry utilisaient une voiture de fonction ou leur propre véhicule, le licenciement peut être prononcé car la perte de leur permis entraîne une complication du fonctionnement de l'entreprise. Ces annulations de permis entraînent de facto un risque pour l'entreprise de perte de chiffre d'affaires, par l'incapacité d'effectuer sa tâche de commercial. Mais les cours d'appel comme la Cour de cassation ont une jurisprudence aujourd'hui bien établie : à la condition toutefois que l'employeur apporte la preuve que le retrait ou la suspension du permis de conduire lui cause un préjudice réel. Cette appréciation est alors laissée à la seule décision du conseil des prud'hommes en cas de litige.

Ainsi, en cas de simple suspension provisoire du permis (pour quelques mois), le licenciement d'un salarié peut être jugé comme disproportionné et requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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BENJAMIN CUQ