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Feu vert à l’envoi d’e-mails opt-out en B to B

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La nouvelle disposition de la Cnil n’exige plus le consentement préalable de l’internaute à l’envoi d’e-mail à caractère commercial, si cet envoi s’exerce dans le cadre professionnel.

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Les professionnels du marketing direct dorment à présent sur leurs deux oreilles. La Commission informatique et liberté vient en effet d’accéder à leur demande concernant l’envoi d’e-mail dans un contexte professionnel. Cette dernière considérait jusqu’alors – via une interprétation littérale de la loi sur l’économie numérique adoptée le 21 juin 2004 – que la règle du consentement préalable (opt-in) s’appliquait à toutes les adresses électroniques, même professionnelles. « Désormais les personnes physiques peuvent être prospectées par le biais de leur e-mail professionnel sans leur consentement préalable, explique Leslie Basse, juriste à la Cnil. Il ne s’agit pas pour autant de pratiquer le spam, les internautes disposent en effet d’un droit d’opposition préalable au moment de la collecte de leur adresse électronique. » Par ailleurs, le message électronique commercial doit être envoyé au titre de la fonction exercée par son destinataire. « L’esprit de la LEN consiste à protéger la vie privée des consommateurs, non à freiner les échanges électroniques entre professionnels », ajoute Leslie Basse. Une position dont se félicite le Syndicat national de la communication directe (SNCD) : « Nous tenons à manifester notre satisfaction devant la convergence de l’ensemble des acteurs qui a permis cette évolution indispensable de la Cnil afin d’assurer la pérennité des métiers du marketing direct et de permettre aux professionnels, annonceurs et prestataires, de travailler sereinement », explique Alain Gosset, président du SNCD. « Néanmoins, la position de la Cnil n’a pas pour autant force de loi, conclut Leslie Basse. Un tribunal peut sanctionner un annonceur si cela s’avère nécessaire (en cas de spam par exemple). »

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