Recherche
Se connecter

Flotte auto : comment diminuer les coûts liés aux infractions

Publié par le | Mis à jour le
Flotte auto : comment diminuer les coûts liés aux infractions

Face à la répression accrue des pouvoirs publics sur les routes, contenir les coûts liés aux infractions devient une tâche difficile. A fortiori pour une population commerciale qui comptabilise les kilomètres. Pourtant, entre prévention, prudence et mise en garde, les solutions existent.

  • Imprimer

Avec 120 morts de plus sur les routes en 2014 par rapport à 2013, soit une augmentation de 3,7 % (source ONISR), le danger encouru par les automobilistes est à nouveau une source d'inquiétude. Même si aucun chiffre ne vient formellement prouver la relation entre le nombre d'accidents et les infractions commises par les conducteurs, le lien est très étroit selon l'ensemble des acteurs interrogés. Pourtant, une baisse de 7% du nombre ­d'infractions routières avait bel et bien été constatée en 2013. Une chose est sûre, pour les entreprises, la gestion des contraventions représente un coût. "Avec la multiplication des radars automatiques au feu rouge et pour contrôler la vitesse, renforcée par la numérisation des flux des contraventions, il y a fort à parier que le nombre de PV ne diminue pas dans les prochaines années", commente Yann Guillaud, analyste flotte auto chez Euklead, société de conseil opérationnel en optimisation des coûts hors production. A fortiori lorsque les pouvoirs publics renforcent l'arsenal répressif, preuve en est avec les mesures prises par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve au printemps 2015.

La tentation de dénoncer le conducteur

Il faut rappeler que le droit pénal consacre le principe de la responsabilité "de son propre fait", impliquant que les infractions sont rapportées au conducteur et non au véhicule - et encore moins à l'entreprise (code de la route, article L.121-1) -, que ce soit dans le cas d'une voiture de société ou de fonction. Ainsi, de nombreuses sociétés rappellent dans les contrats de travail de leurs collaborateurs qu'elles indiqueront le nom du conducteur ayant commis l'infraction et qu'elles ne sont pas tenues de payer les amendes en lieu et place du conducteur responsable.

Néanmoins, les dirigeants d'entreprise ne sont pas obligés à ce jour de "dénoncer" l'auteur d'une infraction (article L.121-1 al.2). Bien sûr, dans le cas d'une interception sur place du véhicule par les forces de l'ordre, la verbalisation du conducteur utilisant un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale est assez simple : l'identité du conducteur est relevée aussitôt par les forces de l'ordre lors de la rédaction du PV.

Dans l'hypothèse où le conducteur est dénoncé par la personne morale, les poursuites sont orientées vers ce conducteur. Toutefois, si ce dernier conteste être l'auteur et s'il ne peut pas être confondu, la responsabilité pécuniaire du mandataire social sera retenue, même si celui-ci ne peut pas être reconnu comme pénalement coupable (absence de perte de points).

Pour maîtriser les coûts liés aux infractions, la meilleure solution est encore de rester dans les clous. Autrement dit, respecter à la lettre le code de la route...

Zoom - Automatiser la gestion des infractions

Certaines sociétés (Phoenix Développement, ALD, LeasePlan France, Gac Technology) proposent depuis six mois des liaisons directes avec l'Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Parmi les avantages, celui d'avoir un premier niveau d'échange électronique avant le traitement du PV. "Ce premier échange permet aux grandes entreprises de donner à l'Antai la bonne adresse des conducteurs liés au procès-verbal, ce qui évite la réception des PV au siège avant une redirection aux agences de l'entreprise", explique Matthieu Echalier, directeur général de Gac Technology. Ainsi, certaines grosses entreprises traitent 2000 PV par mois, mobilisant deux personnes à temps plein. En effet, le temps de traitement d'un PV est d'environ une demi-heure, contre moins de deux minutes dans le cas d'une liaison informatique avec l'Antai.

>> Lire la suite de l'article en page 2

Jérôme Pouponnot

La rédaction vous recommande

La RSE : un levier de performance RH
La RSE : un levier de performance RH

La RSE : un levier de performance RH

Par Groupe Up

Decouvrez en quoi la RSE intervient dans la performance collective Ce guide decrypte les enjeux de la RSE et propose des pistes de reflexion [...]

Sur le même sujet

Pour se former, les commerciaux se fient plus à leurs pairs
Ressources humaines
Pour se former, les commerciaux se fient plus à leurs pairs

Pour se former, les commerciaux se fient plus à leurs pairs

Par Aude David

Par quel moyen former ses commerciaux ? Si certaines directions commerciales mettent en place des programmes élaborés, une étude de HubSpot [...]

Commerciaux grands comptes: un recrutement long et complexe
Ressources humaines
Commerciaux grands comptes: un recrutement long et complexe

Commerciaux grands comptes: un recrutement long et complexe

Par Laurent Bailliard

Recruter un commercial grand compte est loin d'être aisé. Entre les délais d'attente, une offre faible, ou encore des CV peu qualifiés, Nomination [...]

Un cours en ligne pour former ses vendeurs
Ressources humaines
Un cours en ligne pour former ses vendeurs

Un cours en ligne pour former ses vendeurs

Par Amélie Moynot

L'Alliance du Commerce lance un cours en ligne pour aider les points de vente à former leurs vendeurs et responsable de magasin. L'enjeu pour [...]

3 pistes pour réconcilier le duo recruteur / manager
Ressources humaines
3 pistes pour réconcilier le duo recruteur / manager

3 pistes pour réconcilier le duo recruteur / manager

Par Pierre Lelièvre

Recruter de manière efficiente suppose une bonne entente des services RH et des managers. Pourtant, face aux idées reçues, il n'est pas toujours [...]