Pouvoir d'achat: une loi satisfaisante pour la CGPME

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La loi sur le pouvoir d'achat, qui vient de paraître au Journal Officiel, est globalement satisfaisante aux yeux de la CGPME.

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La loi sur le pouvoir d'achat, qui vient de paraître au Journal Officiel, est globalement satisfaisante aux yeux de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). «La création d’un processus de rachat des jours de réduction du temps de travail ouvert au salarié, en accord avec son employeur, doit permettre de diminuer la rigidité du dispositif légal sur le temps de travail», estime le syndicat patronal. De même, lui paraissent adaptées aux PME les conditions de mise en œuvre de la prime exceptionnelle de 1 000 € maximum par salarié, exonérée de cotisations sociales, qu’il sera désormais possible de verser dans les entreprises de moins de 50 salariés. Celle-ci, à l'initiative de l'employeur, pourra être mise en place grâce à une ratification à la majorité des deux tiers du personnel. «Cette technique des accords avec les représentants élus du personnel et le référendum s’inscrit dans le sens d’un dialogue social constructif au sein de PME dépourvues de délégués syndicaux», conclut le syndicat.

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