Vapoter en entreprise est interdit à partir du 1er octobre 2017

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Vapoter en entreprise est interdit à partir du 1er octobre 2017

Le vapotage sera interdit en entreprise dès le 1er octobre 2017. Si la mesure vise tout particulièrement les open spaces, il sera, en revanche, toujours possible de vapoter dans un bureau individuel et fermé. Une signalisation spécifique est également obligatoire, sous peine d'amende.

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À compter du 1er octobre 2017, il ne sera plus possible d'utiliser une cigarette électronique au travail. C'est en substance ce que dispose la loi Santé 2016, confirmée par le décret d'application du 25 avril 2017. Concrètement, l'interdiction - également valable pour les établissements scolaires et les transports publics - ne s'appliquera qu'à certains espaces de l'entreprise.

C'est ainsi dans les zones à usage collectif, fermées et couvertes, recevant des postes de travail, autrement dit en open-space, que la règle s'appliquera.

En revanche, le vapotage est autorisé pour les salariés disposant d'un bureau personnel, non ouvert. Il en est de même pour les locaux qui accueillent du public qui ne sont pas concernés par cette nouvelle règle. Vapoter dans les restaurants, les bars ou les hôtels restera autorisé, à condition qu'aucune mention explicite dans le règlement intérieur de l'entreprise ne s'y oppose.

Signalisation obligatoire

A partir du 1er octobre, les employeurs seront également tenus d'afficher une signalisation apparente mentionnant l'interdiction de vapoter ainsi que les conditions d'application de l'interdiction dans les locaux.

À l'instar de la signalisation concernant l'interdiction de fumer, l'absence d'information à destination des usagers est punie d'une amende forfaitaire de 68 euros avec un maximum de 450 euros (contravention de 3e classe). Les utilisateurs des locaux se trouvant en infraction seront susceptibles d'être puni d'une amende forfaitaire de 35 euros dans la limite de 150 euros (2e classe).


Pierre Lelièvre

Pierre Lelièvre

Journaliste

Depuis juin 2016, je suis journaliste pour Chef d’Entreprise, Commerce magazine, Artisans mag’. Intéressé par le monde de l’entreprise, j’écris sur tous [...]...

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