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Le spam B to C officiellement interdit

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Le texte de la loi sur l’économie numérique renforce les responsabilités des e-marchands. Elle interdit notamment le spam en B to C.

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L’Assemblée Nationale vient d’adopter la loi sur l’économie numérique très attendue et qui fixe le cadre légal de l’e-commerce. Au rang des nouveautés les plus importantes, on peut noter l’interdiction de l’e-mailing opt-out. Autrement dit, une entreprise devra désormais avoir expressément obtenu l’autorisation de ses clients avant de pouvoir leur envoyer des e-mails publicitaires. Une exception notable toutefois : en B to B, l’opt-out reste toléré. En matière de commerce électronique enfin, la loi prévoit une responsabilité “ globale ” pour les e-marchands de la prise de commande à la livraison en passant par le traitement de la commande. Ce point est important, car il renforce la responsabilité des e-commerçants. Cette partie de la loi ne rentrera d’ailleurs en application que d’ici un an, le temps pour les sites de se couvrir vis-à-vis de leurs clients avec des assurances adaptées. Cette loi est en réalité la transposition du texte adopté en juin dernier par le Parlement et le conseil européens. Son objectif est de renforcer le poids de l’e-commerce en France tout en offrant de meilleures garanties aux clients.

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