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L’e-commerce européen freiné par les problèmes juridiques

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Un tiers des entreprises européennes a déjà rencontré des problèmes juridiques ayant freiné leur progression dans l’e-commerce : c’est la conclusion d’une enquête de la Commission Européenne.

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30% des entreprises européennes affirment avoir rencontré des obstacles et des problèmes juridiques dans le cadre de leurs activités d’e-commerce. C’est ce qui ressort de l’enquête menée par la Commission Européenne auprès de 650 entreprises et dont les résultats viennent d’être publiés. Parmi ces problèmes d’ordre légal, 16% des dirigeants interrogés font état de problèmes concernant la validité des contrats conclu via le Web, près de 13% de questions relatives à la taxation des transactions et 12% de problèmes liés à la signature électronique. Par ailleurs, les personnes sondées disent également avoir été confrontées à des problèmes juridiques lorsqu’elles ont voulu mettre en œuvre des campagnes d’e-mailing. Les principales difficultés proviennent donc de législations nationales pas toujours harmonisées en matière d’e-commerce, voire d’un manque ou d’une absence d’information sur certains points. Cette enquête doit d’ailleurs servir à la Commission pour plancher sur de nouveaux textes mieux adaptés à l’e-commerce, la plupart des directives fixant le cadre réglementaire ayant été adoptées avant l’émergence de ce nouveau canal de vente. Il faut cependant noter que, malgré ces obstacles, l’e-commerce est en progression constante en Europe. En France, le chiffre d’affaires de ce secteur devrait ainsi croître de 60% cette année.

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