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Le conseil des ministres européens adopte la TVA sur Internet

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Tous les sites de services en ligne commerçant en Europe– y compris ceux installés à l’extérieur de l’Union – seront assujettis, dès le 1er juillet 2003, à la TVA.

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Le sujet était un véritable serpent de mer et il est enfin réglé : le conseil des quinze ministres des Finances européens vient en effet d’adopter une règle commune concernant la TVA applicable aux services fournis sur Internet. Tous les sites marchands vendant des services à l’intérieur de l’Union seront soumis à la TVA à partir du 1er juillet 2003. Un réglementation très attendue parce qu’elle met sur un pied d’égalité tous les sites d’e-commerce. Jusqu’à présent, un site domicilié à l’extérieur de l’Union – par exemple aux Etats-Unis – et vendant à des consommateurs européens était exempté de TVA. Pour Frits Bolkestein, commissaire européen en charge de la fiscalité, « ces mesures permettront de supprimer le désavantage concurrentiel qui, à l’heure actuelle, handicape considérablement les entreprises européennes par rapport aux prestataires de services numériques non établis dans l’UE lorsqu’ils exportent au niveau international ou qu’ils vendent à l’échelon européen. » Concrètement, cela signifie qu’un site situé ailleurs que dans l’Union devra s’immatriculer auprès d’un Etat membre pour commercer en Europe. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur dans le pays européen choisi pour cette inscription. Les produits et services concernés par cette nouvelle réglementation sont les logiciels, les services informatiques, culturels, sportifs, scientifiques et récréatifs.

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