Juridique

)Comment se séparer d'un commercial ?
Ressources humaines

Comment se séparer d'un commercial ?

Par Bertrand Salmon, (Cornet Vincent Ségurel)

Le directeur commercial peut être amené à rompre le contrat de travail d'un commercial. Comment doit-il s'y prendre ? Que dit la loi ? Quels sont les écueils à éviter ? Maître [...]

)[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?
Ressources humaines

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?

Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi

Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que l'une des parties n'exécute pas ses obligations, source d'une [...]

)Droit: une appli dédiée à la veille juridique et fiscale
Ressources humaines

Droit: une appli dédiée à la veille juridique et fiscale

Par Laurent Bailliard

Le secteur du droit des affaires se dote d'une application mobile à la veille juridique et fiscale. Découvrez l'application proposée par le cabinet d'avocats Fidal.

)Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?
Ressources humaines

Loi Sapin II : quels impacts pour les relations commerciales ?

Par Gauthier Moreuil, Avocat associé chez Péchenard & Associés

La loi Sapin II qui vient être promulguée ne sera pas sans impact sur les relations commerciales ! Gauthier Moreuil, Avocat associé au sein du cabinet Péchenard & Associés, [...]

)[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !
Ressources humaines

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !

Par Cabinet d'Avocats Picovschi

La rupture brutale des relations commerciales peut entraîner de lourdes conséquences, à l'image des difficultés rencontrées par le groupe Volkswagen qui fait actuellement [...]

)Les commerciaux peuvent-ils faire du covoiturage?
Ressources humaines

Les commerciaux peuvent-ils faire du covoiturage?

Par Anne Blamart, counsel en droit social chez Courtois Lebel

Avec l'émergence du covoiturage permettant de véhiculer des passagers contre rétribution, il peut être tentant pour des commerciaux, souvent sur les routes, d'utiliser de [...]

)CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique
Ressources humaines

CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique

Par Marie-Amélie Fenoll

Les conditions générales d'achat sont davantage mises en avant dans la négociation. Aujourd'hui la réforme du droit des contrats du code civil apporte de nouveaux arguments [...]

)Peut-on licencier un directeur commercial en 5 minutes ?
Ressources humaines

Peut-on licencier un directeur commercial en 5 minutes ?

Par Laurent Bailliard

La presse s'est fait l'écho, en avril, de l'éviction, en quelques minutes, du dirigeant des Laboratoires de la Mer à Saint-Malo par les actionnaires américains du Groupe [...]

)[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence
Ressources humaines

[Vidéo] Lever une clause de non-concurrence

Par Paul Monin

L'employeur a la possibilité de lever la clause de non concurrence prévue dans le contrat de travail de l'un de ses salariés, mais cette renonciation peut s'avérer périlleuse [...]

)Les dirigeants ont le droit de lire les sms de leurs collaborateurs
Ressources humaines

Les dirigeants ont le droit de lire les sms de leurs collaborateurs

Par Laure Trehorel

Sans doute saviez-vous que les emails envoyés depuis un ordinateur professionnel pouvaient être consultés par l'employeur. La Cour de Cassation rappelle qu'il en va de même [...]

)Réseaux sociaux : ce que dit la loi
Conquête client

Réseaux sociaux : ce que dit la loi

Par Amélie Moynot

Le Medef publie un guide sur les enjeux juridiques liés à l'utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel.

)À qui appartiennent vos contacts?
Ressources humaines

À qui appartiennent vos contacts?

Par Jean-Marie Léger

Véritable richesse de l'entreprise et du commercial, les contacts clients peuvent être sources de nombreux conflits... Car à qui appartiennent-ils ? C'est à cette question [...]

)Télétravail de commerciaux : la Cour de cassation confirme la loi
Ressources humaines

Télétravail de commerciaux : la Cour de cassation confirme la loi

Par Amélie Moynot

Le 12 décembre 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt condamnant un employeur à verser une indemnité à l'un de ses directeurs de région qui ne disposait pas d'un local [...]

)Un nouveau service pour tout savoir de l'actualité de ses clients
Conquête client

Un nouveau service pour tout savoir de l'actualité de ses clients

Par Amélie Moynot

Le spécialiste de la donnée Histoire d'Adresses lance une solution qui permet aux commerciaux de connaître en temps réel tous les changements de situation ou de statut survenus [...]

)Legabox, la boîte à outils juridique du chef d'entreprise
Ressources humaines

Legabox, la boîte à outils juridique du chef d'entreprise

Par Carine Guicheteau

BNP Paribas Lease Group France s'est associé à Groupama Protection Juridique pour lancer un service innovant qui permet au dirigeant adhérent de bénéficier d'information [...]

)Peut-on «espionner» un salarié pour constater une faute
Ressources humaines

Peut-on «espionner» un salarié pour constater une faute

Par BRICE WARTEL, JULIE DE OLIVEIRA

Vous soupçonnez un commercial d'avoir une double activité? Pire, de voler des données confidentielles? Pour pouvoir agir, vous devez en apporter la preuve. Mais tout n'est [...]

)5 façons de protéger vos innovations
Ressources humaines

5 façons de protéger vos innovations

Par Jean-Marie LEGER

Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations dans le domaine marketing ou commercial sont difficiles à préserver. Il existe toutefois une palette d'outils juridiques [...]

)Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?
Ressources humaines

Un employeur peut-il accéder à l'ordinateur de ses employés?

Par Aurélie BOULET

Que vos commerciaux travaillent sur un poste informatique de bureau ou utilisent des PC portables, sachez que l'accès aux données, même professionnelles, contenues dans ces [...]

)Comment se séparer d'un client avec lequel vous ne plus travailler?
Ressources humaines

Comment se séparer d'un client avec lequel vous ne plus travailler?

Par Jean-Marie Maître Léger

Régularité hasardeuse des règlements, dégradation des rapports humains, nouvelle stratégie commerciale... Les motifs qui peuvent vous pousser à rompre avec un client sont [...]