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La taxe sur les véhicules de société augmente

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une révision de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Une incitation à rouler plus propre pour les entreprises.

La taxe sur les véhicules de société augmente

Arriver chez votre client au volant d’une grosse cylindrée n’est peut-être pas une bonne idée. Cela risquerait de ternir votre image écologique et surtout de vous coûter très cher ! En effet, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, la taxe sur les véhicules de société (TVS) augmente. Ces dispositions sont applicables aux périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2011.

Tableau récapitulatif de la taxe sur les véhicules de société
Taux d'émission de CO2 (en g/km)Tarif applicable /g de CO2Tarif applicable /g de CO2 à compter du 1er octobre
Moins de 502 €0 €
De 50 de à 1002 €1 €
De 100 à 1204 €4 €
De 120 à 1405 €5,5 €
De 140 à 16010 €11,5 €
De 160 à 20015 €18 €
De 200 à 25017 €21,5 €
Plus de 25019 €27 €

Source : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

« Je pense que l’évolution du système de taxation sur les véhicules de société est vertueuse, dans la mesure où elle incite les entreprises à rouler plus proprement », analyse Philippe Brendel, président de l’Observatoire du véhicule d’entreprise (OVE).

« Et puis, souligne-t-il, ce sont les véhicules rejetant le plus de CO2, au-delà de 160 grammes par kilomètre, qui sont le plus pénalisés. » En effet, désormais, pour rouler dans un véhicule haut de gamme et puissant il faudra y mettre le prix. Et pour une voiture émettant plus de 200 grammes de CO2 au kilomètre, le coût devient prohibitif.

« Je reste confiant, relativise le président de l’OVE, car les constructeurs automobiles ont vraiment réalisé des avancées technologiques qui aideront les entreprises à gérer au mieux cette augmentation de la TVS. » Et de donner comme argument l’arrivée des véhicules hybrides sur le marché, confirmée par celle de la Peugeot 3008 Hybrid4, équipée du premier moteur hybride diesel au monde.

Toutefois, si les montants de taxe ont changé, les conditions d’exonération sont quant à elles restées les mêmes. Ainsi, les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique ou du gaz naturel pour véhicules (GNV), restent exonérés de taxe, de même que ceux fonctionnant exclusivement au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de manière mixte au moyen de GPL et, soit de l'énergie électrique, soit du GNV. Autrement dit, pour l’heure, les véhicules hybrides ne sont pas concernés par la TVS. Et puis, il est à noter que le projet de loi de finances inclut un nouveau cas d’exonération de TVS, pour les véhicules rejetant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre, soit la plupart des véhicules électriques.

Hausse des seuils de bonus/malus

L’achat d’un véhicule, suivant son niveau d’émission de CO2, déclenche un bonus écologique, ou, au contraire, un malus (l’écotaxte). Là aussi, des changements sont à prévoir pour 2012. D’un côté, les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km voient leurs bonus augmenter ; de l’autre, les véhicules soumis au malus sont ceux qui dépassent les 140g de CO2/km, contre 150 jusqu’alors. En résumé, le système de bonus/malus récompense encore plus l’achat de véhicules “propres” et pénalise davantage l’acquisition des véhicules les plus polluants. « Cependant, explique Philippe Brendel, cette taxe est beaucoup moins impactante pour les entreprises que ne l’est la TVS. En effet, le bonus/malus se déclenche à l’achat, qui reste un acte occasionnel, alors que les sociétés doivent s’acquitter de la TVS tous les ans. »

La fin du kit mains libres ?

Autre changement dans l’air du temps, l’interdiction de l’utilisation du kit mains libre au volant. Cette proposition fait partie des 40 idées évoquées par la mission d’information parlementaire sur la sécurité routière, dont son rapporteur, le député UMP Philippe Houillon, a fait état le 6 octobre. « Cette option est discutée depuis un certain temps, observe Philippe Brendel. Toutefois, au-delà de la question de sécurité qui se pose, je ne vois pas comment il est possible d’interdire cet outil. À l’heure des connexions Bluetooth reliant le téléphone et le véhicule, cela me paraît difficilement réalisable. » Pour les commerciaux de terrain, le véhicule est presque devenu un lieu de travail. Une telle mesure leur demanderait assurément de gros efforts.