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Nouveau barème d'indemnités kilométriques, quelles conséquences pour les commerciaux ?

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Le projet de loi de finances 2013 envisage l'abaissement du plafond du barème des indemnités kilométriques de 13 à 6 chevaux fiscaux. Une mesure qui impacterait fortement les commerciaux.

Nouveau barème d'indemnités kilométriques, quelles conséquences pour les commerciaux ?

Aujourd'hui, un commercial roulant 20 000 km par an à titre professionnel avec son véhicule personnel de 10 CV peut déduire 9 213 euros sur sa déclaration. Demain, pour cette même distance, il pourrait n'en déduire plus que 7 543… En effet, le projet de loi de finances 2013 prévoit un abaissement du plafond du barème des indemnités kilométriques. Jusqu'à présent établi à 13 chevaux fiscaux, celui-ci pourrait descendre à 6 CV si le texte de loi est amené à être voté, d'ici à la fin de l'année. Autrement dit, tous les véhicules de plus de 6 CV seront logés à la même enseigne.

Quelques exemples de modèles 6 CV :

Audi A3 1.4L essence
Renault Mégane Berline Authentique dCi 110 eco²
Peugeot 3008 1,6 L HDi
Mazda 5 1L5 Diesel
Opel Astra 1L7 CDTI 110 FAP…

À l'annonce de ce projet de loi, les réactions n'ont pas tardé à se faire entendre. L'association des Dirigeants commerciaux de France en appelle purement et simplement au retrait de la mesure. « Cette mesure va gravement pénaliser les commerciaux, dont la performance est liée à la capacité à se déplacer pour promouvoir leurs produits, signer des contrats et soutenir ainsi l’activité économique de notre pays », avertit Jacques Benn, président des DCF. Cette nouveauté fiscale pourrait également être un coup dur pour les professions libérales et indépendantes.

De leur côté, la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) et l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) la déplorent et la trouvent “inacceptable”.

« Ce nouveau barème n'est pas juste, estime Philippe Brendel, président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE), car ce sont les salariés effectuant de lourds trajets qui sont le plus impactés, c'est-à-dire souvent ceux qui n'ont pas forcément les moyens d'habiter près de leur lieu de travail, ou pour qui le véhicule est un second bureau. » Et d'ajouter qu'en abaissant le plafond, les conducteurs auront intérêt à choisir des véhicules moins puissants, ce qui est souvent synonyme de déperdition de confort.


Quelles solutions pour les commerciaux concernés ?

Rappelons toutefois que les collaborateurs utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels auront toujours le choix entre déclarer leurs frais réels suivant le barème ou appliquer une déduction forfaitaire de 10 % de leur revenu annuel, suivant le calcul le plus avantageux pour eux.

Afin de pallier les effets pervers de cette mesure, certaines entreprises pourront se reporter sur d'autres solutions de déplacements professionnels véhiculés, comme la location longue durée, les avances sur carburant (type cartes carburant, chèques carburant…) ou encore la mise à disposition de véhicules de société.

Mise à jour du 22 juillet 2013 : barème des indemnités kilométriques 2013

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