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Jean-Claude Volot, premier médiateur de la sous-traitance

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Suite aux États généraux de l'industrie 2010, la création d'un médiateur de la sous-traitance vient d'être décidée. Ces fonctions seront prises par Jean-Claude Volot dès le mois de mai.

Les États généraux de l'industrie 2010 ont souligné un déséquilibre entre donneurs d'ordres, dont certains ne jurent que par la compression des coûts, et sous-traitants, qui ne respectent pas toujours leurs engagements commerciaux. L'idée de la création d'un poste de médiateur de la sous-traitance auprès du ministère de l'Industrie a donc été approuvée. Début mai, chaque entreprise se sentant concernée par un problème de sous-traitance pourra saisir le médiateur en la matière en la personne de Jean-Claude Volot, l'actuel président de l'Apce (Agence pour la création d'entreprises). 

Le médiateur « interagira avec les partenaires sociaux, les fédérations professionnelles et les industriels sur la question cruciale des relations entre grands comptes et fournisseurs, donneurs d’ordres et sous-traitants », précise Christian Estrosi, ministre de l'Industrie. Le médiateur de la sous-traitance sera entouré d'une équipe de 5 à 7 personnes.
Il aura pour principales fonctions d'assurer une médiation collective, dès lors que plusieurs demandes convergentes lui seront adressées concernant des pratiques abusives, ainsi que des médiations individuelles lorsqu'une entreprise plaignante en fait la demande. Le médiateur devra également contribuer à améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants, en particulier au sein de filières. Il pourra jouer un rôle de soutien et de mise en cohérence à l'occasion des travaux en cours ou à venir dans les différentes filières industrielles, notamment dans le cadre de la Convention nationale de l'industrie. Il contribuera notamment à faire évoluer les décisions prises par les comités stratégiques et à faire évoluer les chartes de bonnes pratiques.

Chaque année, le médiateur de la sous-traitance remettra au ministre chargé de l’Industrie un rapport des signalements reçus, des constats opérés et des solutions dégagées, ainsi que des propositions d’amélioration, y compris dans le domaine normatif.