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Nouveau cadre légal pour les merchandiseurs

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L'optimisation des linéaires dans la distribution fait l'objet d'une nouvelle réglementation. Désormais, les statuts et contrats des merchandiseurs répondent à un nouvel accord renforçant les droits des salariés et augmentant ainsi les coûts de ces opérations.

Nouveau cadre légal pour les merchandiseurs

Les opérations de merchandising coûtent désormais plus cher. En effet, depuis le 1er janvier 2012, un nouvel accord de branche est applicable, portant sur le statut et les contrats de travail des salariés optimisateurs de linéaires (merchandiseurs). Signé par les syndicats représentatifs (CFTC, CFE-CGC et CFDT) et par les organisations patronales (Sorap et SNPA), il prévoit neuf dispositions pour les salariés ayant le statut de merchandiseur, dont notamment :
• Le versement d’une prime de précarité de 10 % et d’une indemnité compensatrice de congés payés de 10 % à la fin de chaque mission.
• La durée minimale d’une mission qui ne peut être inférieure à deux heures consécutives, sous réserve que la distance parcourue entre le domicile et le lieu d’intervention n’excède pas 30 km. Au-delà, la durée minimale ne pourra être inférieure à 3 h consécutives.
• L’ensemble des trajets effectués au cours de la journée en cas de tournée, ainsi que les trajets aller-retour depuis le domicile du salarié donnent lieu à une allocation spécifique de déplacement fixée à 0,23 €/km, dont le montant sera révisé annuellement après négociation entre les partenaires sociaux.
• Une indemnité de repas doit être versée selon les règles Acoss en vigueur, lorsque la mission dure au moins 5 h ou lorsque la journée de travail dure au moins 6 h et que le salarié ne peut regagner son domicile (barème 2012 : 5,90 € pour le premier cas de figure / 8,40 € pour le deuxième cas de figure).
• Toute heure travaillée entre 21 h et 6 h est considérée comme travail de nuit et bénéficie d’une majoration de salaire de 50 %.

Fabrice Pierga, président du Syndicat des professionnels de l’action commerciale terrain (Sorap), estime que « l’impact de ces nouvelles mesures sur le coût des opérations de merchandising sera variable suivant leur nature : une hausse de coûts comprise entre 5 et 15 % du montant de la prestation ». Celle-ci devrait d'ailleurs se répercuter entre le client et le prestataire, suivant négociations et arbitrages budgétaires.

Cependant, le syndicat ne s’attend pas à un recul de cette activité en pleine croissance (+ 33 % en 2010), au contraire : « Ce nouveau cadre législatif devrait affirmer l’existence de ce métier à part entière et lui apporter toute sa crédibilité », explique son président. Le Sorap, qui accompagne ses membres et indirectement leurs clients via des kits de communication depuis plusieurs mois déjà, voit en cet accord un point d’aboutissement simplifiant, normalisant et clarifiant le métier de merchandiseur.