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L’Assemblée confirme le principe de l’opt-in

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On connaît désormais la version presque définitive de la loi sur l’économie numérique fixant le cadre de la prospection par e-mail, fax et SMS : le principe de l’opt-in sera bien rétroactif.

Opt-in, opt-out ? L’Assemblée nationale vient de trancher en adoptant, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’économie numérique qui fixe désormais un cadre réglementaire à la prospection par e-mail, fax et SMS. L’Assemblée confirme ainsi que, pour la prospection par e-mail, l’opt-in – c’est-à-dire le consentement préalable des internautes pour recevoir des offres publicitaires dans leur boîte à lettres électronique – est nécessaire. En revanche, en B to B, l’opt-out est toléré. Autrement dit, il est possible de démarcher une entreprise par e-mail, même si celle-ci n’a pas expressément fait savoir qu’elle désirait recevoir des offres. Attention tout de même : une entreprise qui ne souhaiterait plus recevoir d’e-mail commercial peut s’y opposer. Le même principe a été retenu pour les personnes inscrites dans le fichier client, en B to C comme en B to B : l’opt-out est toléré sauf si un refus a été exprimé. Autre nouveauté : l’obligation de ne prospecter, en B to C, qu’à l’aide d’une base opt-in, devient rétroactive. Cela signifie que toutes les bases précédemment construites, de manière légale, avec des adresses opt-out, doivent être mises en conformité. Les entreprises ont, pour cela, un délai de six mois. Voilà qui ne fait pas du tout l’affaire des professionnels du marketing direct car cette mise en conformité entraînera un important taux de déperdition des adresses déjà difficiles à collecter. Enfin, dernier point important concernant la prospection par fax, automates d’appels et SMS : le consentement préalable est nécessaire en B to C, les entreprises bénéficiant d’un simple droit d’opposition. La loi doit, une nouvelle fois, passer devant le Sénat puis, devant une commission mixte paritaire avant d’être effectivement adoptée. Mais les entreprises peuvent déjà se référer à ce texte qui, à n’en pas douter, est extrêmement proche de la version définitive.