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L’e-commerce freiné par des problèmes juridiques en Europe

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Selon une enquête de la Commission européenne, une entreprise de l’Union européenne sur trois rencontrerait des problèmes d’ordres juridiques dans le cadre de ses activités d’e-business.

Au sein de l’Union européenne, près d’un tiers des entreprises feraient face à des obstacles juridiques dans leur activité d’e-commerce. C’est le résultat d’une enquête menée du 15 septembre au 17 novembre 2003 par le Commission européenne sur 651 entreprises de l’Union. Pour 16 % des dirigeants interrogés, les problèmes étaient relatifs à la conclusion et à la validité des contrats. 13 % ont exprimé des difficultés liées à la taxation, et 12 % des questions de signature électronique ou de fourniture de services en ligne. La raison principale invoquée par les entreprises pour expliquer ces difficultés relève du manque de clarté du cadre juridique existant. Viennent ensuite, quasiment à égalité, la disparité des règles applicables dans les différents pays, le manque d'information sur le dispositif légal existant et l'absence de textes sur des situations spécifiques. Les autres obstacles évoqués concernent notamment le marketing et la publicité, le paiement, les autorisations ou les contraintes régissant le commerce entre deux pays. Une bonne nouvelle, toutefois : 82% des sondés considèrent l'e-business comme une activité "importante ou très importante". Mais pour la Commission Européenne, la leçon à tirer de cette consultation est que beaucoup d’entreprises des pays de l’Union s’estiment insuffisamment informés à propos de la législation existante en matière d’e-commerce. La Commission souhaite donc promouvoir davantage le portail juridique de l’e-commerce www.ebusinesslex.net, cofinancé par la Commission et accessible dans toutes les langues de l’Union.