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La clause de non-concurrence remise en question

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La Cour de Cassation vient de réduire la portée de la clause de non concurrence insérée dans le contrat de travail d’un salarié.

Le 18 septembre dernier, la Cour de Cassation a confirmé la possibilité, pour le juge, de restreindre le champ d’application d’une clause de non-concurrence incluse dans un contrat de travail. Cette nouvelle réduction de la portée de la clause de non concurrence est particulièrement importante pour tous les cadres et salariés dont le contrat de travail prévoit une clause qui les empêche de travailler dans le secteur ou dans des entreprises concurrentes. La Cour de Cassation fait, en quelque sorte, passer l’intérêt du salarié dans la gestion de son parcours professionnel devant celui de son employeur. Cette décision laisse désormais la possibilité au juge de réviser la portée de cette clause « même si cette dernière apparaît comme indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise », dans le cas où cette stipulation empêche le salarié d’exercer une activité professionnelle conforme à sa formation et à son expérience professionnelle.